de partie civile du chef d'homicide involontaire d'un particulier, puis sur plainte avec constitution de partie civile d'autres parents de victimes et ensuite d'une association ; que les réquisitoires

constitutifs du délit de faux ne sont pas réunis à l'encontre de Michel X... ou de quiconque, l'élément intentionnel faisant, en toute hypothèse, défaut ; " alors que les juridictions d'instruction

de l'infraction ; que doit être cassé l'arrêt qui se limite à adopter les motifs d'un jugement sans constater les éléments constitutifs de l'infraction ; " alors, d'autre part, que les juges doivent

tenait plus à l'idée d'avoir combiné les éléments de l'art antérieur, qu'à la façon dont cette combinaison a lieu et, d'un autre côté, que la revendication 9 était inventive comme portant sur l'invention

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les faits reprochés à Dominique X... constitutifs

constitutifs principaux à savoir le document (c'est-à-dire le support matériel du faux), l'altération de la vérité outre le préjudice (indéniable en l'espèce mais qui ne saurait suffire à soi-même) et

constitutifs de l'abus de confiance sur la base duquel la partie civile fonde son action sont réunis à l'encontre de Thierry X... ; que la Cour dispose d'éléments suffisants pour fixer à 8 000 francs

utiles ; "alors qu'est punissable le recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services d'un travailleur clandestin; que ne caractérise pas l'élément intentionnel de l'infraction

constitutif du délit d'escroquerie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait retenir le demandeur dans les liens de la prévention sans avoir vérifié ni caractérisé, tant dans son existence que dans

permettant d'établir les éléments constitutifs de la prévention et la qualification contenue dans l'ordonnance du 31 juillet 2000 est adaptée à la réalité des faits dont Jean-Claude Z... devra répondre

constitutifs du délit sont, en l'espèce, réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le dispositif du jugement qui a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société La Poste et condamné M.

que le délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable est constitué, y compris dans son élément intentionnel ; qu'il résulte en effet des éléments du dossier que Mme D... a quitté l'ANAAFA

conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à payer à la CPAM de Montpellier Lodeve la somme de 6 533 871,98 francs ; "aux motifs sur l'élément

constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, les délits d'acquisition, détention, transport, offre et cession de stupéfiants dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui

du prévenu ; "alors que lorsqu'ils sont saisis de poursuites du chef de travail clandestin, les juges sont tenus de s'expliquer sur les éléments constitutifs de l'infraction au regard des dispositions

, et que l'élément intentionnel doit exister au moment des faits de complicité allégués; que la simple circonstance que, lors de l'enquête, Alain Z... et Alain Y... aient reconnu a posteriori qu'une confusion

réelles de Michel B... et qu'il existe un doute certain sur son intention frauduleuse ; que le recel de choses volées n'est pas davantage démontré à l'encontre d'André Z..., faute, là encore, d'intention

constitutifs et a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Turbo's X...

frauduleuse, qui doit être concomitante à la soustraction et qui suppose la conscience d'agir contre le gré du détenteur de la chose, est un élément constitutif du vol ; qu'ainsi la cour d'appel, qui