, voire érotique, et leur multiplicité révèlent un comportement persécutoire de la part de la prévenue, vis-à-vis de la victime et que l'ensemble de ces éléments caractérise l'infraction de violence avec

concret susceptible de conforter une telle appréciation ; qu'en décidant que le comportement de M.

la mention "au pin des Landes" et que les campagnes publicitaires, tout en insistant sur la nouveauté du produit, "nouveau, très frais, nouvelle force fraîche", précisent que le produit contient toujours

de l'envahissement des blattes ou des deux inondations successives, statué à partir d'un élément de fait non compris dans le débat et a, partant, violé les dispositions de l'article 7 du nouveau Code

C..., de Me Foussard, avocat de la société Mam et de M. de Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts D..., les conclusions de M.

X... faisait valoir que la grue n'était pas conforme aux normes réglementaires applicables aux grues mobiles ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que la non conformité du treuil aux stipulations du

au constat que rien n'empêche l'occupation d'un logement de façon quelque peu spartiate à défaut de disposer de tous les éléments de confort", pour en déduire que l'achèvement des travaux était intervenu

; que dès lors, en statuant de la sorte, sans rechercher comme elle y était invitée, si le consentement des consorts X... n'avait pas été vicié par la croyance légitime de ceux-ci en la conformité du

[Z], en consentant aux nouveaux accords, avaient sans équivoque renoncé à la résiliation des conventions initiales transférées au nouvel exploitant. 12.

avait sollicité par une missive du 4 mars 1992 le dépôt d'une nouvelle déclaration devant nécessairement intervenir dans le délai imparti par la loi précitée; qu'en affirmant, nonobstant la missive

(les consorts X...), qui exploitaient sur un terrain et dans des bâtiments leur appartenant, un fonds de commerce de camping-épicerie, bar et restaurant, ont acquis une licence de débit de boissons ; que

depuis plusieurs mois et s'est trouvée simplement confirmée par la persistance de ce refus à la suite de la lettre du 6 juillet, confortée par la réponse du salarié du 8 juillet suivant, la cour d'appel

susceptible de conforter les déclarations de l'intéressé, de sorte que celles-ci étaient, à elles seules, insuffisantes pour établir la reprise du bien pour le vendre, les juges du fond ont violé les

A... s'opposait à une telle interprétation en demandant la confirmation de la décision entreprise, dont il s'appropriait les motifs, et qui avait clairement démontré que la thèse des consorts Z... ne pouvait

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Z..., qui avaient consenti un bail rural à M.

Y... et le préjudice dont se plaignent les consorts X... ; que ces derniers n'ont jamais reproché à M.

. ; "aux motifs que l'attitude passée de Bernard X... conforte également les éléments à charge de la procédure ; (...) qu'enfin, la précédente procédure pour viol intentée contre lui, dont il importe

B..., contestait que son établissement ait pu à un moment quelconque être le lieu d'organisation d'un assassinat ; qu'aucun élément ne venait démentir le fait que M.

d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis ; que pour fonder sa décision sur une attestation non conforme à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile

les attestations produites par les demandeurs au pourvoi, alors que les deux attestations retenues ne sont pas conformes à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile qui exige qu'elles soient écrites