progressé de 2 % par an entre 2004 et 2008 ; que cependant cette progression est plus faible que celle réalisée de 2001 à 2004 et dans les années ayant suivi la rupture, que la cour d'appel dispose d'éléments

que A., auteur d'une diffamation non publique à l'égard de S., est tenu de réparer le préjudice personnel et direct qu'il lui a causé ; "que compte tenu des circonstances de la cause, la Cour a les éléments

l'acte qui devaient en conséquence prévenir immédiatement le notaire de cette omission, qu'en s'abstenant de le faire les consorts Z... ont commis une faute avérée ; que la Cour trouve en la cause des éléments

l'article L. 751-9 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Vetter à verser à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, la cour d'appel a énoncé qu'elle disposait d'éléments

préjudice ; "aux motifs que " qu'au vu des pièces versées aux débats - notamment les conclusions régulièrement déposées par Laurent B... et Olivier A... à l'audience du 21 septembre 2005 - a les éléments

convenait de tenir compte du fait qu'il pouvait être mis fin à tout moment au contrat de concession par la société Clause, ce que cette société avait fait le 23 juin 1987, a considéré disposer ainsi d'éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Le Tribunal dispose d'éléments suffisants d'appréciation pour fixer le montant de l'indemnité réparatrice du préjudice personnel de M.

que sur cette somme, 104 662 francs porteront intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 1988 et à compter du 18 octobre 1990 pour le surplus ; " aux motifs que la Cour trouve au dossier les éléments

civile ; Attendu que la cour d'appel a limité la condamnation de la société Coultronics France à la somme de 22 366, 90 francs au titre des commissions restant dues, en affirmant qu'elle disposait d'éléments

une somme de 50.000 euros, à Rahma El A... épouse Z... une somme de 50.000 euros et à Yahya Z..., Chaïda Z... et Nadia Z..., une somme de 25.000 euros chacun ; "aux motifs que la Cour dispose d'éléments

réclamer une indemnité compensatrice de préavis correspondant à trois mois de salaire, soit 18 750 € outre 1 875 € à titre d'indemnité de congés payés ; que par ailleurs, la Cour dispose au dossier des éléments

civile de la SA Air France et a condamné Thierry X... à lui verser la somme de 21 418,54 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour, au vu des pièces versées aux débats, a les éléments

activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation des enfants communs ou favoriser la carrière de l'autre époux, et de la situation professionnelle actuelle de chacun d'eux, la cour dispose des éléments

préjudice subi consiste essentiellement en l'acquisition de parts sociales d'une société dont la situation n'était pas aussi prospère que les acquéreurs étaient en droit de le croire ; que la Cour a les éléments

du compte d'entraide géré sous son égide est parfaitement recevable à se constituer partie civile ; que le jugement sera réformé de ce chef ; que la Cour, au vu des pièces versées aux débats, a les éléments

substantielles de la marchanidise vendue, à payer à Mme X..., épouse Z... la somme de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que en ce qui concerne l'action civile, la Cour a les éléments

En l'espèce, la preuve est rapportée par la conjonction des éléments suivants : - d'une part, l'unicité de dirigeants entre la SNC Foncière de la Foa, maître d'ouvrage délégué, de la société De Guio,

nullité ; que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice subi, ils doivent néanmoins motiver leur décision sur ce point ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé qu'elle disposait "d'éléments

; que, "compte tenu de la déclaration de culpabilité à l'égard des trois prévenus, la constitution de partie civile est recevable et fondée pour le surplus de sa demande" et que "la Cour dispose d'éléments