Christian X..., demeurant ..., Le Ban-Saint-Martin (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société fiduciaire et comptable

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé au bénéfice de Jean-Antoine X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que si l'expert a détecté des anomalies certaines concernant la comptabilisation

Estimant qu'elles exercent illégalement la profession d'expert-comptable, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Rhône-Alpes et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne

des infractions de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt, et d'omission d'écritures dans un livre comptable, la cour d'appel, écartant les conclusions de Pierre X... selon lesquelles

de l'article 121-3 du code pénal, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre-Yves X... coupable

distribution de prothèses auditives et d'accessoires de matériel d'audiométrie et d'appareils acoustiques" (cf arrêt attaqué, page 4, 1er considérant); "qu'ils constataient, au vu des différentes pièces comptables

C... au titre d'une activité déployée en Turquie (pièce n 3-1) ; que ces honoraires se sont élevés respectivement à 227 875 euros au titre de l'exercice 2001/2002 et à 337 800 euros au titre de l'exercice

au "caddy de la ménagère" ; qu'en outre, aucune pièce comptable ne fait ressortir la moindre contribution des salariés aux frais de cantine ; qu'à ce sujet Sylvie Y... a prétendu devant la Cour que la

1991, des articles 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable

Pièce n° 6-2) ; que pour la SARL I... , le ratio EBE/CA net s'élève à 5,63 % en 2012 et à 10,20 % en 2013 et le ratio Charges de personnel/CA net s'élève à 61,39 % en 2012 et 58,06 % en 2013 ; que pour

A..., chef de mission au cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner

à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'elle versait aux débats une attestation rédigée par son expert comptable

Y..., expert-comptable de la société et rédacteur de l'acte, et son assureur, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

E..., expert comptable de la SCAVA, M.

pris de la violation des articles 197-5 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hugues Z... coupable

du délit de banqueroute par dissimulation des documents comptables des sociétés du groupe Bussoz ; "aux motifs qu'en dépit des multiples demandes effectuées sans succès auprès du prévenu par l'expert-comptable

étudiants à la résidence du Pré, qui découlaient notamment du caractère propre de l'établissement, tel que décrit dans le "projet de vie" remis à chaque résident, ne justifiaient pas des prix plus élevés

D..., expert-comptable, a été mis en examen des chefs susénoncés et placé sous contrôle judiciaire avec, notamment, l'interdiction d'exercer sa profession. 2) Il a formé une demande de mainlevée de cette

de la société", sans préciser la teneur de ces explications ni en quoi elles auraient été cohérentes et probantes, sans indiquer davantage en quoi consistaient les pièces auxquelles elle se référait,