Christophe Z..., coauteurs de l'article, ont été poursuivis pour les mêmes propos, en qualité de complices ; que les juges du premier degré, après avoir renvoyé Mme Y... et M. Z...

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de l'employeur Enoncé du moyen 4.

reprochés à Gilbert X... et l'a en conséquence déclaré coupable, tout en le condamnant à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende délictuelle de 4 000 euros ; "aux motifs que les faits poursuivis

un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

la loi du 29 juillet 1881 et des articles 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph B... et Raoul Z... coupables du délit

d'entrave commis à titre principal par Robert Y..." ; "alors, d'une part, que, s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-7, 222-9, 222-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant le délit

X..., en dépit de son alcoolisation, ne pouvait ignorer le caractère totalement déplacé de son acte, quand, en se déterminant de la sorte, elle caractérisait seulement la connaissance par M.

pénale qu'en matière criminelle et en matière correctionnelle, la détention provisoire peut être ordonnée si la peine encourue est égale ou supérieure soit à 1 an d'emprisonnement en cas de flagrant délit

du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle Jardin désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble du 3 mars 2000, empêchés

de complicité d'abus de crédit ; 2 - "alors que la complicité suppose l'existence d'un fait principal punissable; que les premiers juges avaient définitivement constaté que le délit d'abus de biens

Z..., sauf à considérer que l'ensemble du personnel de la clinique de Sainte-Clotilde doive faire l'objet d'une telle mesure au demeurant si tardivement sollicitée ; que la Cour ne peut en effet s'empêcher

poursuivie sans discontinuer jusqu'à son licenciement notifié le 27 juin 2017, M.

qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, a condamné Alain X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité, a annulé les poursuites

l'audience par un magistrat désigné par le premier président dans la première quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence du demandeur, à l'audience du 8 octobre 1992, à l'issue de laquelle le président a déclaré que l'affaire était mise

expressément visées et au second motif que la totalité des articles visés à la prévention ont été abrogés par l'ordonnance 200.912 du 18 septembre 2000, article 4, et que les dispositions concernant le délit

valable, disparue en conséquence de la nullité du contrat principal et de l'ensemble des stipulations indivisibles nécessaires à son exécution; que la cour d'appel, qui n'a pas procédé à la recherche

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée par Fabrice X..., et partant l'a condamné à une amende délictuelle de 5 000 euros, dont 3 500 euros avec sursis, à titre de peine principale

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnés, respectivement, à 6 mois, 5 mois et 4 mois d'emprisonnement