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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244
10 novembre 2021
[X] a été engagé par la société Les Côteaux de Saint-Christol à compter du 15 juillet 2008 en qualité d'employé de caveau.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01029
12 novembre 2020
X... a été engagée pour occuper un emploi d'aide-soignante correspondant au coefficient 190 avec cependant l'application à cette salariée du coefficient RAG 216.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984
26 septembre 2012
étaient prescrits au moment de l'engagement des poursuites disciplinaires ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'avenant n° 2 relatif aux métiers de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00674
2 juin 2021
des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00082
17 janvier 2013
pas en mesure de proposer au salarié un reclassement dans un emploi de même catégorie ou dans un emploi équivalent, il lui incombe, sous la seule réserve de l'accord exprès du salarié, de reclasser l'intéressé
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02708
30 octobre 2018
ces informations en annexe 5 qui effectivement, liste du 1er juin 2013 au 5 février 2014 le nom des salariés, et l'heure du dernier pointage ; qu'il convient de constater que ce tableau correspond non
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588
19 mars 2014
ne devait pas être exclue pour le calcul de son ancienneté, a fait une exacte application du texte conventionnel ; Attendu, ensuite, qu'ayant constaté que la salariée engagée le 15 septembre 2004 avait
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02402
20 novembre 2012
; qu'en se bornant à relever que le salarié produisait un tableau « récapitulant les missions effectuées, celles rémunérées et les doubles missions non réglées » ainsi que des feuilles de délégations
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200557
3 juin 2021
Examen du moyen Enoncé du moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00977
13 juin 2019
, un tableau d'avancement comportant 10 échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00699
23 mars 2011
d'une absence d'éléments de nature à étayer cette demande, l'arrêt retient que le salarié, qui ne produit qu'un simple tableau décomptant les heures qu'il aurait effectuées et les repos compensateurs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00342
10 février 2016
tant par le salarié que par l'employeur ; Et attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le second moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence sur le premier moyen ; PAR CES
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203
10 décembre 2014
donc une atteinte à l'intégrit mentale de l'intéressé ; qu'en allouant 8 000 euros aux ayants droit du salarié au titre de la réparation d'un tel préjudice « subi lors de l'exercice de l'emploi », la cour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019
19 juin 2019
un tableau d'avancement comportant 10 échelons de 4% du salaire d'embauche de l'emploi considéré", étant précisé "que l'avancement du personnel à l'intérieur des catégorie d'emploi s'effectue par le double
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00213
13 février 2013
à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la reconnaissance d'une clause de garantie d'emploi suppose que soit caractérisée la volonté claire et non équivoque des parties de suspendre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01019
effectivement réalisés par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'après avoir relevé que le salarié produisait des éléments suffisamment précis pour étayer
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00587
9 mars 2011
°/ que l'employeur peut valablement décider d'augmenter, par voie d'engagement unilatéral, la valeur du montant initial des primes accordées aux salariés en vertu de leurs contrats de travail ; que ces
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10591
8 juillet 2020
, la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10406
20 avril 2017
, voire davantage, et la direction répondant qu'il y a eu une prise de conscience du salarié validant les notes de frais qui engage sa responsabilité car les deux tiers de celles-ci n'étaient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629
5 juin 2019
la SARL Aldi Dammartin verse des tableaux consignant pour chaque magasin, la durée hebdomadaire de travail de chaque salarié, le nombre d'heures effectuées chaque jour et le total hebdomadaire de ces heures
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