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408 résultats pour « emploi ne figurant pas au tableau des effectifs au moment de l'engagement du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[X] a été engagé par la société Les Côteaux de Saint-Christol à compter du 15 juillet 2008 en qualité d'employé de caveau.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01029

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

X... a été engagée pour occuper un emploi d'aide-soignante correspondant au coefficient 190 avec cependant l'application à cette salariée du coefficient RAG 216.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

étaient prescrits au moment de l'engagement des poursuites disciplinaires ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'avenant n° 2 relatif aux métiers de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00674

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00082

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

pas en mesure de proposer au salarié un reclassement dans un emploi de même catégorie ou dans un emploi équivalent, il lui incombe, sous la seule réserve de l'accord exprès du salarié, de reclasser l'intéressé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02708

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

ces informations en annexe 5 qui effectivement, liste du 1er juin 2013 au 5 février 2014 le nom des salariés, et l'heure du dernier pointage ; qu'il convient de constater que ce tableau correspond non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

ne devait pas être exclue pour le calcul de son ancienneté, a fait une exacte application du texte conventionnel ; Attendu, ensuite, qu'ayant constaté que la salariée engagée le 15 septembre 2004 avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02402

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

; qu'en se bornant à relever que le salarié produisait un tableau « récapitulant les missions effectuées, celles rémunérées et les doubles missions non réglées » ainsi que des feuilles de délégations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200557

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00977

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, un tableau d'avancement comportant 10 échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00699

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

d'une absence d'éléments de nature à étayer cette demande, l'arrêt retient que le salarié, qui ne produit qu'un simple tableau décomptant les heures qu'il aurait effectuées et les repos compensateurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00342

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tant par le salarié que par l'employeur ; Et attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le second moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence sur le premier moyen ; PAR CES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

donc une atteinte à l'intégrit mentale de l'intéressé ; qu'en allouant 8 000 euros aux ayants droit du salarié au titre de la réparation d'un tel préjudice « subi lors de l'exercice de l'emploi », la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

un tableau d'avancement comportant 10 échelons de 4% du salaire d'embauche de l'emploi considéré", étant précisé "que l'avancement du personnel à l'intérieur des catégorie d'emploi s'effectue par le double

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00213

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la reconnaissance d'une clause de garantie d'emploi suppose que soit caractérisée la volonté claire et non équivoque des parties de suspendre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01019

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

effectivement réalisés par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'après avoir relevé que le salarié produisait des éléments suffisamment précis pour étayer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00587

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

°/ que l'employeur peut valablement décider d'augmenter, par voie d'engagement unilatéral, la valeur du montant initial des primes accordées aux salariés en vertu de leurs contrats de travail ; que ces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10591

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10406

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, voire davantage, et la direction répondant qu'il y a eu une prise de conscience du salarié validant les notes de frais qui engage sa responsabilité car les deux tiers de celles-ci n'étaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

la SARL Aldi Dammartin verse des tableaux consignant pour chaque magasin, la durée hebdomadaire de travail de chaque salarié, le nombre d'heures effectuées chaque jour et le total hebdomadaire de ces heures

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