A partir du 1er septembre 2014, la commune a ajouté à ses activités périscolaires l'accueil des enfants les mercredis et lors des vacances scolaires.

chez la mère, - les modalités du droit de visite et d'hébergement du père, - la contribution du père à l'entretien des enfants à raison de 425 ¿ par mois et par enfant ; le 27 octobre 2011, Monsieur Y

a acquis l'ensemble des compétences nécessaires à un enfant de cet âge et qu'il ne souffre d'aucune difficulté d'apprentissage ou de comportement contrairement à ce que laisse entendre sa mère ; qu'il

C'est la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui en outre avait la charge du projet professionnel du jeune et qui a mis en place l'apprentissage actuel de Loris Y....

pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle petite enfance.

de l'enfant en apprentissage durant ladite période était une circonstance de nature à exclure le droit aux prestations familiales ; qu'à la suite d'une remise partielle de dette le 1er septembre 1982

père, le premier juge a retenu que ceux-ci ont toujours habité dans leur environnement actuel, que les problèmes rencontrés par les enfants notamment sur le plan scolaire trouvaient plutôt leur origine

X... du jeune Yamine Z... placé chez lui par l'association précitée est de nature contractuelle, même si un contrat n'a pas été formalisé.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'audition de l'enfant, Aux motifs que Q... avait formé cette demande alors qu'il n'était pas encore âgé de neuf ans ;

1986, que la déclaration annuelle de TVA pour 1986 avait été déposée le 30 mai 1987, également dans les délais, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin

[H], depuis le retour de l'enfant en France, se montrait soucieux de la place de la mère dans l'intérêt de l'enfant ; - le père justifiait s'être impliqué dans la vie de l'enfant depuis sa naissance, et

, était disponible, enfin qu'elle pouvait offrir aux enfants un excellent environnement matériel ainsi que des possibilités de scolarisation, a estimé, par ces constatations souveraines, qu'il était de

, il peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant s'il existe un risque grave que ce retour l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière, ne le place dans une situation

En effet, si les parents d'enfants d'âge scolaire peuvent se prévaloir de leur pratique antérieure de l'instruction en famille et du niveau scolaire de leurs enfants afin d'obtenir l'autorisation de leur

la salariée au regard du diplôme requis et sans préciser en quoi les actions éducatives d'une certaine complexité menées auprès des mineurs placés dans l'établissement l'avaient été à titre habituel,

Le jeune lui-même l'a reconnu indiquant au juge des enfants lors de son audition que ses résultats étaient catastrophiques.

est fortement attachée à sa fille ; que cependant, elle éprouve des difficultés à reconnaître sa place au père de l'enfant en étant très critique à son égard ; qu'en effet, il doit être constaté qu'elle

cf des explications écrites de l'expert-comptable du 17 avril 2012 non sérieusement contredites par des courriers critiques du cabinet "Geirec" mandaté par Mme Y...) sachant que la stratégie mise en place

par celle-ci de la place du père, rendant incertain l'accès de l'enfant à sa famille paternelle et à sa double culture ; qu'il ajoute que, pour sa part, M.

[H] sont nés deux enfants, [K], le 3 septembre 2013, et [B], le 14 janvier 2017. 2.