; "aux motifs que la chute de Michael a été constatée par Georges D... ; que celui-ci vivait avec la mère de l'enfant depuis janvier 1991 et s'occupait de l'enfant depuis un mois ; que Georges

décidant à se confier, et encore, à des camarades de classe, qu'après la séparation du couple Le X..., en procédure de divorce, séparation ayant entraîné la rescolarisation de Z..., qui, jusque là, vivait

civil ; 2 / qu'elle faisait valoir devant la cour d'appel que, lors du contrat de prêt litigieux, les ressources du couple devaient subvenir aux besoins de la famille constituée de quatre personnes vivant

n'avait que 6 ans à la date de fixation de la pension, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin que, Mme Y... faisait également valoir dans

Z... avec laquelle il avait eu 6 enfants légitimes, tous nés entre 1982 et 1997, dont les trois premiers sont de nationalité française et les trois derniers sont mineurs et scolarisés en France où ils

Je fais le ménage, je fais les courses à Auchan et je vais chercher leurs enfants à l'école [Établissement 1] à [Localité 2], je fais à manger également » ; qu'ensuite, elle expose plus longuement, et

[R], son concubin (le concubin de l'allocataire), un indu de prestations et une pénalité prononcée en raison de la non-déclaration du départ du foyer de l'un des enfants. 2.

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juillet 2000) d'avoir fixé les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement envers ses enfants, en contrariété avec les termes de la convention

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de diffamation pour Francis X... et de complicité de ce délit pour Sophie Y..., pour avoir écrit " Voilà le costume du fou

école publique ; qu ainsi, ils ne pouvaient avoir aucun doute sur la nature du délit qui leur était reproché et qu ils ont pu utilement préparer leur défense ; que dans ces conditions, la citation visant

double qualification ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que ce sont les mêmes faits - masturbation de la mère sur le corps et le visage de son fils - qui ont été qualifiés, à la fois

G... ; "aux motifs que l'indemnisation allouée par le premier juge était conforme à la jurisprudence habituelle s'agissant d'enfants majeurs qui ne vivaient plus au domicile parental ; "alors que le

. ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de voir

réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que : "les faits sont établis par les dénonciations circonstanciées des deux enfants

sous le même toit de l'enfant ?"

vivent en foyer-logement, elle doit s'analyser comme une question prioritaire de constitutionnalité qui n'a pas été soulevée dans les formes de l'article 126-2 du Code de procédure civile et est dés lors

[N] [S] a trois autres enfants d'un premier lit nés en 1998, 1999 et 2000. La cadette vit au foyer. L'aîné vit avec son père à Bora-Bora. Le second a été adopté par un couple métropolitain.

de la Cour, la partie civile déclare que l'enfant a pu présenter des bleus aux genoux, le 5 avril 2002 étant "très vivant" ; que le prévenu soutient que l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas

de la violation des articles 4A et 4B du Code général des impôts, 170 et 1741 dudit Code, L. 227 du Livre des procédures fiscales, de l'article 22 de la Convention franco-algérienne du 17 mai 1982 visant

France, et en répression, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis ; "aux motifs propres que Bernard X... ne conteste pas avoir été recruté par Jacqueline Y... son amie d'enfance