X..., administrateur, avait les pouvoirs de représenter la Société Cinecis et de l'engager à l'égard de la Société Cap Burger, la cour d'appel n'a pas caractérisé les pouvoirs de celui-ci et violé les

, dont le siège est ..., 2°/ la société Bourgey Montreuil, société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Rébauchet, ..., 3°/ la société Charles X..., société anonyme, dont le siège est .

[B] de l'engager à partir du 2 janvier 2012, "lorsqu'il sera(it) libre de tout engagement à l'égard de sa société", qu'elle n'ignorait pas qu'il était salarié d'un concurrent direct pour retenir que le

par sa filiale, seule engagée à l'égard de la société créancière dans le cadre d'un contrat de restauration du 10 octobre 2000, outre les intérêts à compter de chaque échéance contractuelle au taux de

PPF ne pouvait donner lieu qu'à l'octroi à la société AMI de dommages-intérêts à l'exclusion de la condamnation de la société PPF à exécuter l'ensemble des engagements du contrat, l'article 11 du contrat

, par arrêt du 5 novembre 1999, a rejeté la demande en paiement du solde de la location formée par la société anglaise D et J Sporting limited, la société Orchape n'étant pas engagée à l'égard de cette

Petrofigaz, qui avait la charge de la preuve, d'établir que la commune, lors de la passation de l'acte du 6 juin 1977, avait entendu non seulement s'engager à l'égard de la société Trouville balnéaire,

à son égard ; que la société HLM Villeo faisait valoir, sans être contredite, que la promesse de porte-fort avait été rédigée par M.

et la condamner à paiement, l'arrêt retient qu'il résulte de la convention du 5 avril 2004 que la société Faure ingénierie et la société Dalkia France se sont engagées solidairement à l'égard de la société

à l'égard de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB) lors de la conclusion du bail à ferme au profit de la société Les Steppes d'Ukraine, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de

cour d'appel qui retient la responsabilité de M. et Mme X... à l'égard de la société Elidis à raison d'un manquement à leurs obligations nées du contrat susvisé, sans nullement rechercher ni préciser,

qui retient la responsabilité de M. et Mme X... à l'égard de la société Elidis à raison d'un manquement à leurs obligations nées du contrat susvisé, sans nullement rechercher ni préciser, ainsi qu'elle

ABSORBER LA SOCIETE ZANUSSI, ONT ETE MISES EN LIQUIDATION DES BIENS COMMUNS ET QUE LE SYNDIC A ASSIGNE MME X..., EN TANT QUE GERANTE DE LA SOCIETE SEMCO, EN PAIEMENT DES DETTES SOCIALES; ATTENDU QU'IL

10 août 1995 avec la société Entrepôts Duffaud un contrat par lequel elle s'est engagée à s'approvisionner en boissons pendant cinq ans exclusivement auprès de cette société ; qu'après le prononcé du

Pervenche ; ainsi sa responsabilité délictuelle est engagée à l'égard de la société X... » ; qu'en statuant par ces motifs, contradictoires quant à l'existence ou non d'un engagement de la société Pervenche

LKW de sa responsabilité pour n'avoir pas pu maintenir entièrement son engagement à l'égard de la société THL ; qu'en statuant ainsi, après avoir explicitement constaté pourtant que les grèves de la SNCF

René Y... s'est engagé, à l'égard de la société X... Z...

limitée, ayant son siège social Place Saint-Marcellin, 05200 Embrun, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège en ladite qualité et aux droits de laquelle vient la société à responsabilité

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la SCI Résidence aurélienne, qui avait acquis un terrain sur lequel elle s'était engagée à construire dans les 4

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Frigédoc, société anonyme, dont le siège est ...,