attestation, un autre salarié a expressément indiqué que "durant la période à temps plein, M.

en qualité d'employée de service par la société française de services en vertu de quatre contrats à durée déterminée, conclus en mai et juin 2006, d'une durée globale de 14 jours, puis, le 1er juillet

Y...a déclaré que Mme X...avait travaillé au sein de son salon, à mi-temps, de juillet 2010 à mai 2011, puis à temps plein ; que toutefois la volonté délibérée de M.

T... exposait dans ses écritures d'appel qu'il devait rester sur son lieu de travail et en tenue pendant le temps de pause, et qu'il pouvait être appelée à tout moment, en raison notamment de l'arrivée

Par ailleurs, il résulte des différents contrats de réalisateur versés aux débats que Mme F... s'engageait à être et rester "libre de tout autre engagement qui serait incompatible avec l'exécution du présent

organisations syndicales ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant notamment à ce que le temps de trajet nécessaire pour effectuer la relève ou regagner le dépôt en fin de service

Mais attendu qu'ayant constaté que les heures dont il était demandé paiement étaient des heures durant lesquelles la salariée était tenue de rester en fin de semaine à son domicile ou à proximité afin

Y..., qui n'a été engagé que le 31 juillet 2008 et non le 1er juillet 2008 et n'a supporté de frais de chien pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur ni durant

P... devrait être indemnisé au taux horaire de 22,40 € qui correspondrait au coût des services à la personne en situation de handicap, sous forme de rente viagère avec application du barème de capitalisation

A... exposait dans ses écritures d'appel qu'il devait rester sur son lieu de travail et en tenue pendant le temps de pause, et qu'il pouvait être appelée à tout moment, en raison notamment de l'arrivée

viagère servie à Madame F...

que celle-ci était restée durant ces périodes d'inactivité à la disposition de son employeur ayant conclu le contrat de travail requalifié, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Philippe X... ne produit aucune déclaration de revenus susceptible d'étayer son affirmation de rester à la disposition permanente du défendeur ; que la présomption de travail continu à temps plein dont

; qu'en retenant, cependant, que constitue, en l'espèce, une période d'astreinte et non un temps de travail effectif, le temps passé par le salarié dans un local déterminé imposé par son employeur, à

violé l'article 1147 du code civil ; 4°) que la convention tripartite du 29 avril 1999 stipulait, d'une part, dans son préambule, que c'est en raison du caractère absolu de l'engagement de fourniture

des lettres d'engagement (en tout cas dans un premier temps).

services, filiale à 100 % de la Compagnie internationale des wagons-lits, par contrat à durée déterminée du 12 au 17 juin 2002 conclu pour le remplacement d'un salarié absent pour congés ; qu'elle a ensuite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2006), que Mme X... a été engagée à temps partiel, en qualité d'employée polyvalente

Qu'en statuant ainsi, alors que, si l'une des parties peut s'engager, hors mandat, à rémunérer les services de l'agent immobilier, cette convention n'est valable que lorsqu'elle est postérieure à la réitération

le débat sur le temps de travail accompli, puisque son amplitude horaire, que ne retrace pas cette fiche, durant cette période reste inconnue ; que sa demande de ce chef sera rejetée ; que de la même