discordances entre le contenu des échanges et la présentation qui en était faite dans le reportage, avaient obtenu, devant le juge des référés du tribunal judiciaire, la remise d'une copie intégrale des enregistrements

ce dernier le 4 juillet 1994, avant l'expiration du délai de 20 jours après avoir entendu l'intéressé, délivré une commission rogatoire destinée à procéder à la saisie des photographies et des enregistrements

Z..., exigent que la chose détournée ou détruite, en l'espèce, l'enregistrement vidéo d'une interview de M.

vidéo de l'audition filmée du témoin M.

manifestation de la vérité » mais « qu'en revanche, et pour satisfaire au principe de la demande formée par la défense, la cour décide que seront projetées les photographies cotées Dl 15 tirées de l'enregistrement

vidéo-phoniques, étaient dépourvus de fonctionnalités sans leur disque dur, lequel permettait de lire et d'enregistrer des fichiers audio et vidéo, ce dont il s'évinçait que le disque dur constituait

X... a pu croire qu'elle allait l'atteindre au niveau des parties génitales », que « cependant, l'enregistrement vidéo montre clairement que tous deux se trouvaient à même hauteur quand M.

composites ainsi que de plusieurs ports USB, ont vocation, une fois complétés, à lire et enregistrer des fichiers audio/photos/vidéo ; qu'il retient enfin que la société Dexxon admet elle-même que la

des salariés mais uniquement de surveiller la porte d'accès d'un local dans lequel ils ne devaient avoir aucune activité, la cour d'appel a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que les enregistrements

qu'il s'est approprié un téléphone portable oublié par une cliente à ce guichet et a quitté le magasin, sans procéder à l'achat envisagé ; qu'identifié par l'agent de sécurité au moyen de la bande d'enregistrement

vidéos pour justifier le licenciement d'un salarié et qu'il décide de ne pas produire les données enregistrées mais de laisser à ses seuls témoins la possibilité de les consulter, il est tenu de rappeler

prud'homal, et qu'il n'y avait donc pas lieu d'écarter ce moyen de preuve ou d'ordonner une expertise technique ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, la licéité de l'enregistrement

perquisition à la discothèque [1] au cours de laquelle ont été saisis un pistolet à choc électrique de marque Concorde, une bombe lacrymogène de marque Défense One et deux CD ROM contenant les enregistrements

un malaise à l'idée d'être isolée dans une pièce avec un homme, ce qui semble bien découler des faits dénoncés ; que si, comme l'a souligné le conseil du prévenu, les gendarmes ont noté que sur l'enregistrement

auxquelles il préférait celles de 500 francs- il ait pourtant empoché la liasse de billets de 100 francs que le caissier avait écartée d'un geste pourtant sans équivoque ; que l'examen de la bande d'enregistrement

mis en examen devant la cour d'assises pour avoir participé à 13 vols à main armée au préjudice de divers établissements de crédit entre le 9 mars et le 21 avril 2000 ; "aux motifs que "les enregistrements

employeur la soupçonne fortement d'avoir dérobé une somme supérieure à celle qu'elle reconnaît avoir soustraite, ses soupçons ne sont confirmés par aucune constatation matérielle avérée; que les enregistrements

vidéo, l'employeur ne justifie d'aucune déclaration préalable du dispositif d'enregistrement vidéo auprès de la CNIL, ni d'aucune information des salariés, qui ne peut se déduire du

, 106, 107, 151, 152, 153, 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité des procès-verbaux dits d'investigations techniques, prises de vues vidéo

2010 ; que Messieurs [J] et [G], qui se rendent fréquemment dans leur propriété ne pouvaient ignorer cette situation ni leur obligation d'information d'une situation prouvée par l'enregistrement