LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Conseil national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

LBAC, p. 10 et Geofred, p. 9 et s.) ; qu'elles exposaient que les restaurants Le Pharamond et Pirouette pratiquaient des prix différents de ceux pratiqués par les enseignes Le Petit Paris et Le Paname,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société A...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Du 26 avril au 9 mai jouez et gagnez comme il vous plaît chez Marionnaud.

du jour comme en proposait la SARL les Camélias ; que s'agissant de l'enseigne, il est en effet étonnant de constater que la SARL Sead n'a pas conservé l'enseigne « au jardin des thés-coté fontaine »

B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2016), que Mme S... B...

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 141-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

(à savoir qu'elle ne pouvait continuer à enseigner les lettres et les beaux-arts sans être en mesure de maintenir la station debout de façon prolongée) n'apparaissant pas convaincants » (v. arrêt, p. 9

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 6 juin 1989, la société ED Le Maraîcher SA, filiale de la société Erteco, a été constituée afin de regrouper l'activité de distribution de fruits et légumes

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [H] [J], veuve [W], domiciliée [Adresse 5], 2°/ Mme [S] [W], épouse [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont vendu à la société Michèle A...- Z... un fonds de commerce de vente de plantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour la société Marti-Pierrelaye IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR dit que la société KING

ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 mai 2016), que la société Gerelec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par jugement du 8 mars 2011, le tribunal d'instance de Puteaux a annulé le premier tour des