similitudes" avec son poste antérieur, mais était sensiblement moins exposé, et ceux pouvant exister dans les secteurs accessoires de l'activité du GLEM (nettoyage d'espaces verts et des marchés forains, entretien

DE PAIEMENT TOTAL A L'ISSUE DES TRAVAUX, L'ENTREPRENEUR A REFUSE DE PROCEDER A LA MISE EN ROUTE DE CETTE INSTALLATION ET DE FOURNIR LES NOTICES D'ENTRETIEN ; QUE LE MAITRE DE Y...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1973, l'office public communal d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Vannes a fait installer

X... avec la société GST Alcatel Atlantique, pour la fourniture et l'entretien d'une installation téléphonique, la cour d'appel énonce que le prix des éventuelles modifications de l'installation, dont

les différents types de machines traités dans ces escales ; Et attendu que la cour d'appel a retenu, d'une part, que la division MI-JO, à laquelle était affecté le salarié, était chargée du petit entretien

X... a été engagé par la commune d'Aumerval par contrat emploi-solidarité (CES) du 1er mars au 31 août 1998 au poste d'entretien des installations communales ; que le 19 mars le maire de la commune a rompu

de la canalisation, que sur les modalités du puisage, sur l'entretien de l'installation, c'est-à-dire sur des éléments déterminants dans la décision de contractualiser une telle servitude ; que dans ces

(la SCP), à la suite de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée de location et d'entretien d'une installation téléphonique qu'elle avait mise à la disposition de cette dernière, alors, selon

d'alarme lors de la fermeture des locaux, la justification de cette précaution étant, en cas de sinistre, rapportée par l'appareil de contrôle fourni par l'installateur et si l'installation n'avait pas

rehaussement des gradins pour les spectateurs prévu au contrat, ceux-ci sont même inexistants; n'a pas réalisé l'embellissement du site par engazonnement prévu au contrat ; a manqué à son obligation d'entretien

et la première réclamation d'un locataire, il s'était écoulé cinq années durant lesquelles le phénomène d'entartrage s'était développé du fait de la carence dans l'entretien de l'installation sans qu'à

du prix, la nullité du contrat conclu par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Jean X... et Jacques Y... avec la société GST Alcatel Atlantique pour la fourniture et l'entretien

Attendu que pour limiter la garantie due à la Société civile immobilière des 60 arpents (SCI), maître de l'ouvrage, par la Compagnie générale de chauffe (CGC), entreprise chargée de la fourniture et de l'entretien

Le Reuze le 11 avril 1982 en qualité d'agent de sécurité "immeuble de grande hauteur" ; qu'au terme de son contrat de travail, le salarié avait pour fonctions la surveillance des locaux, alarmes, installations

, à deux reprises, des réseaux téléphoniques dans des établissements dépendant du centre hospitalier général de Libourne ; qu'à la suite de ces travaux, deux contrats d'entretien des installations ont

, pour débouter les consorts X... et le FIVA de leurs demandes, l'arrêt retient que le simple fait que les navires de la SNCM contiennent de l'amiante dans leurs structures et pour les besoins de l'entretien

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UN CAMION DES ETABLISSEMENTS PLATTARD ET CIE LIVRANT, DANS LA PROPRIETE DE PEYLABOUD ET A LA DEMANDE DE LA SOCIETE AZERGUOISE D'ENTRETIEN

prétentions, la cour d'appel a énoncé qu'un port autonome est un établissement public à caractère mixte exerçant parallèlement une mission de service public à caractère administratif pour la gestion et l'entretien

rattachant pas à la puissance publique ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'action en responsabilité, exercée par un tiers, en raison de dommages qui résultaient tant de l'aménagement que de l'entretien

A... avait été chargé de l'entretien de l'installation avant la survenance du sinistre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale au regard des articles 16 et 242 du nouveau Code de procédure civile