, y compris le gros entretien et les grosses réparations, par dérogation expresse à l'article 606 du code civil, d'autre part, à effectuer dans les lieux loués, toute réfection ou tout remplacement, dès

CGT au titre de l'entretien de ses locaux et de son secrétariat, adoption confirmée a posteriori par une délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2000, ce dont il résultait que les dépenses

comme « toutes les opérations d'entretien, de maintenance ou de réparation autres que celles définies comme entretien courant.

, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, ASC et GROUPAMA CENTRE MANCHE ; que GROUPAMA CENTRE MANCHE dirige ses appels en garantie à l'encontre de CHAUFFAGE et ENTRETIEN, [...] et ACE EUROPE ; que CHAUFFAGE et ENTRETIEN

X... a cessé de payer ses échéances le 30 septembre 2002 ; que la société Locam, après avoir dénoncé le contrat, a réclamé à M.

X... a cessé de payer ses échéances le 20 octobre 2002 ; que la société Locam, après avoir dénoncé le contrat, a réclamé M.

aucune dissimulation et qu'à cette date, l'infraction puisse être décidée par un actionnaire normalement diligent ; que pour retarder le point de départ de la prescription triennale, il est donc nécessaire

[P] à l'issue de son entretien avec son client lors de la prolongation de sa garde à vue confirmée par celles des avocats des deux autres gardés à vue, jointes à la procédure, que le local où avait

La durée de l'entretien ne peut excéder trente minutes.

Georges X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SA NAS, en répression, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 22 867 euros, et a prononcé sur les réparations

condamné à une peine d'emprisonnement d'un mois assortie du sursis et, recevant les parties civiles en leur constitution l'a également condamné à verser à ces dernières la somme de 20 000 francs en réparation

B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en remboursement des travaux effectués dans les lieux, alors « que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien ; que les grosses réparations

par les réparations, ni de celle d'interdire toutes approches de personnes et engins dans l'aire où se situait le caniveau défoncé ; que les considérations sur les entretiens courants de tous engins sont

moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que Mme Z... et la compagnie d'assurances La Concorde font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 1992) de prononcer la résiliation de baux de locaux

dans les locaux communaux, de réparation des bâtiments de la commune en général et pas uniquement de ceux de l'école publique ; que l'activité au cours de laquelle M.

qui lui sont reprochés; que les obligations mises à sa charge sur le fondement des articles 138-1°, 138-3°, 138-12° du Code de procédure pénale dans l'ordonnance déférée sont justifiées par les nécessités

nullité de la citation présentée par le prévenu ; "aux motifs qu'il est reproché à la citation d'avoir fondé des poursuites sur des faits erronés à savoir l'utilisation d'un nettoyeur "karcher" mal entretenu

des locaux loués, les vitres, les accessoires, l'équipement et la devanture, repeindre ceux-ci aussi souvent qu'il sera nécessaire et remplacer, s'il y a lieu, ce qui ne pourrait être réparé, ainsi que

en bon état de réparations locatives et de menu entretien et de les rendre à sa sortie en bon état de réparations locatives, de supporter toutes réparations qui deviendraient nécessaires par suite soit

exécuter aux lieu et place du bailleur toutes les réparations qui pourraient être nécessaires dans les lieux loués à l'exception des grosses réparations telles que définies à l'article 606 du code civil