, dont le siège est chez société étude C... [...] , représenté par son syndic la société Etude C... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

si elle est légalement admissible et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes du défendeur ; que la mission confiée à la SCP d'huissiers de justice consistait à se faire

appréciation des faits et par des motifs pertinents, qui méritent l'adoption, que les premiers juges ont jugé qu'il ne pouvait être constaté la résiliation de plein droit du bail suite aux actes d'huissier

part, qu'ayant constaté que les lots de la société des Tennis subissaient du fait de la construction de la passerelle, une perte importante de luminosité et relevé, par motifs adoptés, que ces locaux, équipés

dans les lieux le 1er avril 2013, Mme X..., qui a saisi l'Agence Régionale de Santé (ARS) par lettre du 12 août 2013, a été informée par celle-ci dès le 29 août 2013 de ce que seule une décision de justice

Vous avez confirmé devant huissier, le 08/02/10, que vous persistiez dans votre refus d'exécuter les opérations de manutentions liées à votre travail de Monteur Equipements.

d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes en réparation de ses préjudices matériels et du trouble de jouissance de sa propriété, AUX MOTIFS QUE : « A juste

de justice de la SCP [H] à Aix-en-Provence, sur un document à en-tête de la SCP [Q], huissiers de justice situés à Lille, dans laquelle il est indiqué : « En vertu d'un bail commercial sous seing

décidé les premiers juges, ces temps peuvent être justement compensés par le paiement de rappel de salaire correspondant à dix minutes de temps de travail ; que les calculs non détaillés [des salariés

Filière b: organisation du travail des ouvriers constituant l'équipe appelée à les assister et conduite de cette équipe. Position 2 : Filière a: travaux les plus délicats de leur métier.

de système d'exploitation open source (à licence libre) à destination des particuliers et qu'en tout état de cause, l'installation pré équipée est réalisée dans l'intérêt du consommateur et échappe ainsi

société Wärtsilä) a passé commande auprès de la société GEA Erge spirale Soromat       (la société GEA.), devenue la société Kelvion, d'un ensemble de quatorze aéroréfrigérants et s'est adressée pour l'étude

industriels ne relèvent pas en principe de la garantie décennale ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que plusieurs équipements industriels fonctionnant indépendamment les uns

C'est donc à juste titre que les requérantes se décrivent très préoccupée par la situation matérielle de l'immeuble.

Par ailleurs, l'huissier de justice, qui a déposé une copie de l'acte à son étude, n'a pas laissé sur les lieux de la signification, l'avis de passage prévu par les articles 655 et 656 du code de procédure

bâtiment industriel ; que la SCI a conclu avec la société RPR Entreprise Edil Nov, (la société RPR) six marchés de travaux, la livraison définitive devant avoir lieu le 12 mars 2004 ; que par acte d'huissier

grief à l'arrêt de rejeter ses prétentions relatives à la résiliation du bail et à ses conséquences, alors, selon le moyen : 1°/ que l'irrégularité affectant la mention du destinataire de l'acte d'huissier

de justice sur le chantier, le 23 mars 2013 à l'effet de constater les désordres et les a conviés à cette réunion, ce que les entreprises ont décliné, s'agissant d'un samedi, jour non ouvré ; que l'huissier

Ceric technologies et pour, en conséquence, dire recevable la demande de restitution de la société Ceric technologies, condamner, sous astreinte, la société Cleia à restituer le laboratoire de cuisson équipé

de site, ni à une étude d'adéquation de l'appareil, que, les dimensions du châssis étant apparentes pour la société ERC, elle pouvait, au moyen des études préalables, anticiper l'adéquation du matériel