dans la désignation de la superficie sus indiquée, la différence de mesure, en plus ou en moins devant faire le profit ou la perte des donataires », de sorte que Mme Z... et Mmes Géraldine et Catherine

Jean-Michel X... estime avoir été victime d'une erreur, d'une erreur sur une qualité substantielle et d'une erreur sur la personne.

, de donations portant sur des biens sis commune [Localité 1] ; que sur la parcelle qui lui a été donnée (AB [Cadastre 3] d'une superficie de 41 a et 13 ca), M.

inférieure à la limite de superficie prévue pour une attribution préférentielle de droit dans la zone concernée, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher si les conditions exigées pour l'attribution

et leur superficie, sans constater que chacune des parcelles avait été rattachée au bail correspondant afin de permettre au preneur de connaître l'objet exact du congé partiel qui lui était délivré, la

cadastrée section AO n° 291 et de la parcelle à créer à partir des parcelles cadastrées section AO n° 4 et section I, n° 5, et d'avoir désigné l'expert avec mission d'établir les documents d'arpentage

la propriété des parcelles désignées au cadastre non rénové sous les numéros 27, 28, 29 et 30, occupées par Mme Y..., et demandé son expulsion ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 14-20. 585 de Mme

; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI et le syndicat des copropriétaires font grief à l'ordonnance de déclarer expropriée pour cause d'utilité publique la parcelle cadastrée

agricole des terres se déduit de leur désignation cadastrale et de leur localisation dans le zonage du plan d'occupation des sols ou du plan d'urbanisme de la commune en vigueur à la date de la déclaration

Cette unique différence de parcelle n'explique pas que Mme [E] ait été partie au second bail et non au premier, dans la mesure où seules les parcelles [Cadastre 16], [Cadastre 20] et [Cadastre 5] dépendaient

Il s'agit de 2 parcelles contiguës cadastrées [...] et [...] formant une unité foncière d'une superficie de 2172 m² et supportant un pavillon à usage d'habitation élevé sur sous-sol semi enterré et deux

L... la parcelle désignée parcelle A sur laquelle était édifiée la maison d'habitation construite par les époux M... d'une contenance de seize ares vingt-neuf centiares à prendre sur la propriété indivise

X..., ne pouvait provenir que d'une erreur du cadastre, la cour d'appel, dès lors que cette mention ne portait pas sur des faits personnellement constatés par l'officier public, en a exactement déduit

Il se compose des parcelles en nature de bois, landes, terres et prés, pour une superficie totale de 9ha 9a et 18ca.

Les parcelles cadastrées section [...] et [...] sont d'une superficie non contestée de 10. 838m².

parcelle n°[Cadastre 6] qui, comme le montrent les pièces produites par les appelants, inclut des parcelles visées dans les statuts [Cadastre 3], [Cadastre 4] devenue 242 et des parcelles BE [Cadastre

cadastrée 74 ; que, par acte du 26 avril 2002, les époux X...ont acquis une parcelle cadastrée 73 ; que les époux X...ont déposé une demande de permis de construire, les plans étant établis par M.

de terre cadastrée AR n°[Cadastre 2] [Localité 8], 32 m2 pour une durée de 30 ans à compter de la date de la signature dudit bail et moyennent un loyer annuel de 100.000 francs » (cf. prod. p. 29); qu'en

propriétaires d'aucune des parcelles concernées.

L..., géomètre [ ] la parcelle [...] dont s'agit, d'une superficie de quarante deux ares trente sept centiares a été divisée en deux nouvelles parcelles » (p. 3) ; qu'en retenant cependant que l'acte authentique