était bien présent, n'a pu indiquer que l'impossibilité de procéder à cet examen ne devait pas s'analyser comme un refus, mais était justifiée par l'état de santé du malade, sans statuer au moyen d'un

32 du décret n° 92-157 du 19 février 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé François-Régis Y... du chef d'établissement d'ordonnances sans examen

X..., médecin oto-rhino-laryngologiste, des examens d'oculomotricité et de potentiel évoqué auditif, qui ont été remboursés par l'assurance maladie ; que la Caisse primaire a réclamé au praticien la répétition

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

LA FIN DE LA SEMAINE AINSI QUE L'AVAIT SOUHAITE LE MARI LUI-MEME, LE MEDECIN AVAIT EXAMINE LA MALADE DONT L'ETAT LUI AVAIT PARU SATISFAISANT; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE

, étant rappelé que les modalités de constat de la maladie, en l'occurrence, une objectivation de celle-ci par IRM, sont un élément constitutif de la maladie inscrite au tableau litigieux.

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante.

[T] n'est pas établie ; subsidiairement ordonner une expertise judiciaire aux fins de déterminer l'existence de la maladie professionnelle de M.

[W] n'est pas établie ; subsidiairement ordonner une expertise judiciaire aux fins de déterminer l'existence de la maladie professionnelle de M.

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante.

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

LA SECURITE SOCIALE ET 2 DU DECRET N. 69-132 DU 6 FEVRIER 1969 RELATIFS A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE

LA SECURITE SOCIALE ET 2 DU DECRET N. 69-132 DU 6 FEVRIER 1969 RELATIFS A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE

premier de ces textes, l'assuré bénéficie de la prise en charge des frais de transports sanitaires terrestres dans les cas suivants : 1°) transports liés à une hospitalisation ; 2°) traitements ou examens

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant que la cotation en C appliquée par M.

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante.

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante.

NATIONALE DES PETROLES LANGUEDOC-MEDITERRANEE, DUT INTERROMPRE SON TRAVAIL, POUR UNE AFFECTION SURVENUE AU DEBUT DE JANVIER 1952 ET FUT ADMISE, AU MOIS DE JUILLET SUIVANT, AU BENEFICE DE L'ASSURANCE LONGUE MALADIE

formé par Mme Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Ainsi les résultats de ces examens ont été lus par le radiologue, le médecin pneumologue et les deux médecins conseils de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, respectant ainsi les recommandations