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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100613
14 octobre 2020
Après avoir maintenu la résidence des enfants chez leur mère, l'arrêt décide que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110097
27 janvier 2021
M... avait sollicité la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, à titre subsidiaire, une résidence alternée, et en tout état de cause l'autorisation d'inscrire l'enfant à l'école
ECLI:FR:CCASS:2016:C100314
31 mars 2016
[C] est née [K], le [Date naissance 1] 2008 ; que les parents s'étant séparés, une ordonnance a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
ont prévu dans leur convention de divorce, homologuée en mars 2010, la fixation de la résidence des enfants chez Madame Y...et l'octroi au profit du père d'un droit de visite et d'hébergement dit élargi
ECLI:FR:CCASS:2019:C110555
17 octobre 2019
son mari et qui serait néfaste pour Z... ; qu'à cet égard, lorsque Z... était encore chez son père, le juge des enfants, saisi par la mère, inquiète de la prise en charge de l'enfant par son père, avait
ECLI:FR:CCASS:2016:C101265
9 novembre 2016
[R] ont deux enfants, [F], née le [Date naissance 2] 2005, et [B], né le [Date naissance 1] 2007 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants chez leur mère, accordé un droit
ECLI:FR:CCASS:2015:C101004
23 septembre 2015
de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de ses enfants, les juges ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ; Attendu qu'après avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant au
ECLI:FR:CCASS:2016:C110536
de la résidence de l'enfant chez sa mère.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110066
1 février 2017
enfants, selon l'article 373-2-6 du code civil, doit guider la fixation de la résidence des enfants et du droit de visite et d'hébergement du parent chez qui la résidence n'est pas fixée
ECLI:FR:CCASS:2015:C100813
8 juillet 2015
frais de transport en cas de maintien de la résidence de l'enfant chez sa mère, qui a débouté Laurent X... de sa demande de transfert de résidence, a maintenu la résidence de Salomé elle, a dit que la
civ2
613723bdcd5801467740d859
1 mars 2001
288 du Code civil, en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien et à leur éducation à proportion de
ECLI:FR:CCASS:2015:C101210
4 novembre 2015
2013 et que ce dernier a, le 6 février 2013, récupéré l'enfant commun Thibaud au domicile de la nourrice de ce dernier et qu'il n'a ensuite pas ramené l'enfant commun à sa mère ; - que Monsieur Y...a
ECLI:FR:CCASS:2015:C101126
Y... a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête tendant à ce que l'exercice des droits de l'autorité parentale lui soit confié ; que l'arrêt a dit que ces droits seraient exercé en commun ;
ECLI:FR:CCASS:2021:C110493
9 juin 2021
;enfant serait exposé en présence de la mère durant l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; qu'ainsi, l'intérêt de [U] étant d'entretenir des liens avec sa mère dont
ECLI:FR:CCASS:2017:C110699
15 novembre 2017
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant au domicile de Mme Y... à Port-Grimaud et maintenu l'inscription scolaire d'Aaron X... dans l'école de cette même commune ; AUX
61372275cd580146773fd3a7
8 mars 1995
par la mère de l'autorité parentale même conjointe répondait à l'intérêt des enfants, ainsi que la fixation de la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, la cour d'appel n'a pas justifié
ECLI:FR:CCASS:2019:C110263
17 avril 2019
Il est reproché à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 2017) d'avoir rejeté la demande de résidence alternée concernant l'enfant S... et d'avoir fixé sa résidence habituelle au domicile de sa mère,
ECLI:FR:CCASS:2026:C100327
20 mai 2026
Un jugement du 28 septembre 2021 a prononcé le divorce des époux, constaté que l'autorité parentale était exercée en commun, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents
ECLI:FR:CCASS:2013:C100683
26 juin 2013
des deux enfants mineurs chez leur mère, la cour d'appel constatant que le droit de visite restreint et médiatisé accordé au père réactivait leurs souffrances psychologiques, s'est bornée à dire, qu'à
ECLI:FR:CCASS:2017:C110660
25 octobre 2017
que le premier juge a maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale et fixé la résidence de l'enfant chez son père conformément aux décisions de la cour d'appel de Montpellier du 14 décembre 2011
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