En dernier lieu, il exerçait les fonctions de technicien de conduite. 2. Le salarié est titulaire de divers mandats syndicaux et exerce des fonctions de représentant du personnel. 3.

[M] a été engagé à compter du 1er février 2001 par la société BNP Paribas en qualité d'assistant trader ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateur de marchés moyennant une rémunération

Michel A..., qui exerçait les fonctions de directeur de production au sein de la société Lanson depuis le 1er janvier 1992, s'est vu retirer l'ensemble des éléments indispensables à l'exercice de ses fonctions

Elle exerçait en dernier lieu au service d'accueil des urgences de nuit. 2.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,

U..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Sud santé services ; Sur le moyen unique pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin

X... avait exercé ses fonctions en qualité de salarié et d'avoir en conséquence rejeté son contredit, alors, selon le moyen, premièrement, que l'exercice par une personne nommée en qualité de directeur

, ces derniers doivent, à peine d'inopposabilité au salarié, être fixés en début d'exercice ; qu'en jugeant que les nouveaux objectifs établis pour l'année 2020 s'imposaient au salarié aux motifs inopérants

B... à la société Sea Invest avait pour objet la mise à disposition du salarié en qualité de directeur de site, au sein de la société Marseille Manutention ; que dès lors en jugeant, pour exclure tout

membre salarié de la commission de contrôle prises sur son temps de travail et de ses frais ; qu'en jugeant qu'il résultait de ces dispositions que l'exercice de ce mandat ne pouvait priver le salarié

des fonctionnaires de police se sont transportés le 30 novembre 1995 au siège de la société Zip Zag ; qu'ils ont constaté incidemment que Rébecca Y..., licenciée depuis le 20 mai 1995, continuait à exercer

devait bénéficier d'une requalification au niveau IV en qualité de "vendeuse qualifiée" et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à celle-ci un rappel de salaire et une indemnité de licenciement,

Le salarié a été élu sur la liste du syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1] (le syndicat) et a exercé un mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de 2010 à 2014 puis

Par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité au titre de la violation du droit syndical, alors : « 1°/ que la comparaison d'un salarié victime d'une

d'associée de la salariée, voire le contexte probablement conflictuel à l'origine de cet arrêt de travail pour maladie ordinaire de la salariée, il y a lieu de déclarer que l'exercice de cette activité

[J] a été engagé à compter du 1er juin 2004 par la société BNP Paribas en qualité d'ingénieur financier de recherche ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de trader en arbitrage statistique moyennant

500 salariés. 3.

A compter du 30 août 2011, le salarié a exercé divers mandats de représentation du personnel et syndicaux. 6. Le 12 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

de l'État membre dans lequel cette activité est exercée ou la situation assimilée se produit ; que la notion d'activité salariée ou non salariée doit donc s'apprécier par référence à la législation du

Y..., qui prétend à la rémunération de l'échelle VII échelon 3 coefficient 730 ou subsidiairement échelon 2 coefficient 720, ne rapporte pas la preuve qu'il exerçait effectivement, en sa qualité de salarié