Mme [Y] [C], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 26 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de chantage et d'extorsion

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-20.958 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Nouvelle

de son précédent arrêt, à laquelle la juridiction de renvoi s'est conformée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nouvelle Atlantic aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

points, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que toute demande de nouvelle mesure d'instruction motivée par l'insuffisance du rapport d'expertise relève de

, seules pouvant être autorisées la restauration et l'extension mesurée des constructions existantes ; Qu'au cours de réunions organisées en présence du maire par Bernard D..., alors sous-préfet de Grasse

d'une mesure d'expertise in futurum à une nouvelle partie doit avoir un motif légitime de réclamer cette extension et par conséquent établir les circonstances rendant plausible une action future contre

dans le précédent procès-verbal du 29 septembre 1989 (qui est à l'origine de la procédure ayant abouti au jugement prononcé le 30 mai 1991 par le tribunal correctionnel de Colmar) a fait l'objet de nouveaux

Pasquale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande d'extension d'extradition

E... qu'il propose « un nouveau projet de cession et de nouvelle construction, portant sur une surface moins grande » en vue de la réunion d'une nouvelle assemblée générale devant « statu[er] définitivement

surévaluation des actifs apportés lors de ces opérations et qu'elles subissaient de ce fait un préjudice en tant qu'actionnaires minoritaires de cette société ont, sur le fondement de l'article 145 du nouveau

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir à Kerbors, depuis le 26 juin 1998, réalisé des travaux d'extension

Z..., le 11 juillet 2017, de sorte que le magistrat instructeur a notifié une mise en examen pour des faits nouveaux de nature criminelle, sans avoir obtenu une extension de remise ; qu'il s'ensuit que

qualification, y ajouter des faits non visés dans la prévention sur lesquels le prévenu n'a pas accepté d'être jugé ; qu'ainsi en l'espèce où Alain X... était poursuivi pour avoir réalisé une extension

29 juillet 1991 qu'une construction semi-enterrée avait été réalisée sans permis de construire ; que le 7 octobre 1991, Nymphe Y... avait déposé une demande de permis de construire pour un projet d'extension

la prévenue coupable d'infractions au Code de l'urbanisme pour avoir entre 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1999, exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet de créer une extension

G... a effectué une déclaration préalable auprès de la [...] aux fins d'extension de 16 m2 de la maisonnette de 39 m2, dont il est propriétaire, située en zone IND du plan d'occupation des sols définie

[K], a été mise en redressement judiciaire le 1er décembre 2009 ; que le tribunal a étendu la procédure à la société Plage des dunes, mais rejeté la demande d'extension formée à l'égard de la société de

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Nouvelle

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000), que, dans le cadre de protocoles d'accord et de conventions d'actionnaires, la société Net Expansion

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle