la moitié de ce rappel ; Sur le moyen unique du pourvoi n V 93-17.088 : Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à ce paiement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle n'avait

professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

(Pau, 6 juillet 1998) a déclaré la créance de la Caisse prescrite en application de l'article 1143-3 du Code rural et accueilli l'opposition de Mme X... ; Attendu que la CMSA fait grief au jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la CMSA a adressé le 21 juin 1996 à M.

années 1988 et 1989 ; que la cour d'appel a validé la contrainte délivrée à cet égard par la Caisse de mutualité sociale agricole ; Attendu que la Société civile d'exploitation du Domaine du Bosc fait

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 septembre 2004), que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 2000), que M. et Mme X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse de mutualité sociale agricole (la CMSA

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège

code civil, ensemble les articles L. 821-4 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, qu'il résulte du premier de ces textes, que lorsqu'une caisse de mutualité sociale agricole, par sa faute

qu'il résulte du premier de ces textes que le juge doit statuer sur tout ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2005), que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

la réduction de son obligation aux trois douzièmes de la somme réclamée ; Attendu que la CMSA fait grief à la cour d'appel d'avoir fait dit que Mme X... était en droit de prétendre au calcul proratisé

, demeurant à Bazus de Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

X..., a assigné le 14 janvier 1999 la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ariège (CMSA) aux fins de faire déclarer celle-ci responsable de la "déconfiture" de la société et de la faire condamner

et la CRAM à lui payer 6 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi n U 93-17.087 : Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à ce paiement, alors

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la CMSA a réclamé à M.

siège est: 34130 Mudaison, en cassation d'un arrêt n 374 rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault (CMSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a fait opposition à plusieurs contraintes délivrées par la Caisse de mutualité

formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

X..., entré au service de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, le 14 avril 1947, dont il est devenu agent comptable le 16 février 1954, a été, par une lettre du 12 décembre 1971