X... fait grief à l'arrêt de déclarer la société C...

X..., chef de chantier de la société Chometon, a fait appel à la société Poclain pour un dépannage sur une pelle hydraulique ; que M.

Elles ont pris soin de préciser qu'elles excluaient tant la copropriété que l'indivision et fait référence au fond dominant, notion propre au régime de la servitude.

société en juillet 2010, le fait qu'elle ne rapportait pas la preuve d'un lien de causalité entre les fautes de M.

d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables dont le siège social est ...

en redressement judiciaire fait partie d'un groupe de sociétés détenues, comme en l'espèce, par une société-mère, l'impossibilité manifeste de plan de redressement exigée par l'article L 631-5 du code

X. n'était pas nommément désignée mais qu'en raison de l'amalgame fait entre les qualités de négociant et de propriétaire de X. et de la notoriété professionnelle de la société X., l'article de presse

Nicolas X..., au motif que le document est accompagné du patronyme de son propriétaire et de la localisation précise du lieu de l'immeuble ; qu'en se déterminant ainsi sans préciser en quoi il a été porté

Parfums Christian Dior ; que la société Inter-Imex, dont Y... était gérant de fait, vendait des produits " Christian Dior " en RFA à des sociétés qui n'étaient pas liées par contrat à la société Dior

Sur le premier moyen proposé pour M. [L] et le premier moyen proposé pour la société [2] Enoncé des moyens 11. Le premier moyen, proposé pour M.

[T] (les coauteurs), publié par la société Les éditions du Seuil (la société d'édition) et rapportant en particulier des propos tenus par M.

Faits et procédure 2.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1997), que la société Locindus, propriétaire d'un terrain

France dont elle était propriétaire ; qu'en énonçant que la société F...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022), la société Crédit Mutuel Pierre 1 (la société CMP 1) ayant pour gérante la société La Française Real Estate Managers, et la société France Investipierre, propriétaires

X... et la société Garcia ; Attendu que la société BCA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., prise sous sa nouvelle dénomination société SELEX FRANCE, défenderesse à la cassation.

communications faites à ceux-ci par la gérance, d'autre part, que l'article 40, 5° se borne à prévoir la représentation des associés détenteurs de parts sociales indivises ou démembrées par un mandataire

de la Confédération générale du travail (société SCER-CGT), ayant fait construire trois immeubles en qualité de maître de l'ouvrage pour l'un et de maître de l'ouvrage délégué pour les deux autres par

à elle seule d'une modification matérielle des facteurs de commercialité et que le fait que les quatre autres résidences de tourisme de station aient renégocié les loyers versés aux propriétaires investisseurs