W..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau- Pyrénées, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Adecco France, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMABTP, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du Code civil, ensemble les articles L. 170-1, alinéa

Joseph X..., demeurant à Sainte-Catherine, Mornant (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire

Basile X..., demeurant aux Cloutiers, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

Joël X..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège social est à Charleville Mézières (Ardennes), ..., 3°/ de la Caisse nationale

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est à

rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est à Albi (Tarn), 5, place La Pérouse, défenderesse

Raymond X..., demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), ..., appartement 34, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des

Alain X..., demeurant Saint-Gérard à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

Albino de X..., demeurant ... (7e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Antonio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon,

(Bas-Rhin), en cassation d'une décision avant dire droit rendue le 21 juin 1989 et d'une décision du 28 février 1990 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurance

Munoz, demeurant à Mazamet (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Bernard X..., demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est boulevard de la République, Bourges (Cher), 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège

Metz (chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

José X..., demeurant 173/U, allée du Parc, Le Creusot (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse