occupées par chacun des salariés, la nature de l'emploi et de descriptif du poste et indiquait également produire des fiches de postes ; que la CARSAT ne contestait nullement la teneur des fonctions exercées

raison de la correspondance entre les fonctions exercées par le salarié et les conditions précises posées par la convention pour relever d'une position déterminée de la classification qu'elle opère ;

émis en représentation du capital de la société ; que l'administration soutenait que les intéressés ne remplissaient pas les conditions prévues à l'article 885 O bis du CGI relatives aux fonctions exercées

; que l'employeur peut unilatéralement reconnaître les fonctions exercées par un salarié ; que le salarié faisait valoir dans ses conclusions que la réalité de ses fonctions au niveau C1 avait été reconnu

il n'est pas discuté qu'il s'agit des fonctions exercées par la salariée, bien que ces dénominations aient disparu, que la condition relative aux fonctions exercées est donc remplie, que sur l'accueil

PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS, LE PREAMBULE DE L'ANNEXE 4 PRECISE QU'IL POURRA ETRE PROCEDE A UN CLASSEMENT PAR ASSIMILATION A L'UNE DES NEUF POSITIONS HIERARCHIQUES QUE COMPORTE LA CLASSIFICATION LORSQUE LA FONCTION

2000, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'affiliation au régime d'assurance maladie des non-salariés ne résulte pas de la seule qualité de non-salarié mais dépend des fonctions

En effet, dès lors que votre redressement se fonde exclusivement sur la prétendue inéligibilité de la fonction exercée au sein de The Carphone Warehouse Groupe Plc au regard des dispositions de l'article

QU'EN SON POURVOI, ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON CONTREDIT ET D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT RENVOYANT L'AFFAIRE DEVANT LA SECTION DES METAUX, SEULE COMPETENTE, AU MOTIF QUE LES FONCTIONS

Jean-Claude X..., que la publicité donnée à sa condamnation avait désorganisé le service financier dans lequel il travaillait quand la condamnation pénale était parfaitement étrangère aux fonctions exercées

enfin, que l'annexe I "classification et définition d'emplois" de la convention collective, dont relève l'employeur, donne une définition précise du personnel de maîtrise qui ne correspond pas aux fonctions

X... ne justifiait que de quatre années d'exercice professionnel dans un service juridique ou fiscal d'entreprise, correspondantes aux fonctions exercées au "secrétariat-engagements", la cour d'appel (

demande du salarié tendant à dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'insuffisance professionnelle du salarié ne caractérise nullement une mauvaise adaptation aux fonctions

G... dans les accords précédant relatifs au système de Rec, il appartenait à la Caisse de tenir compte de la réalité des fonctions exercées par M.

exercées au sein de l'entreprise, en ce compris les fonctions exercées par moins de cinq salariés, interprété par les membres du comité d'entreprise comme les salaires minima et maxima réels sans préciser

qui, pour faire droit à la demande de classification conventionnelle du salarié et condamner l'employeur au rappel de salaire et d'heures supplémentaires correspondant, ne s'est expliquée ni sur les fonctions

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les fonctions exercées par lui relèvent de la qualification de gestionnaire contentieux et non de celle de juriste, et de rejeter l'ensemble de ses demandes

cour d'appel a violé l'article 20 de l'accord d'entreprise de la société Mondial Assistance et 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, à supposer même que la simple modification du titre des fonctions