la société Etablissements Thirouard (la société Thirouard) d'une installation complète de traitement et d'agglomération de paille devant assurer un débit de 5,5 tonnes par heure ; que l'installation, mise

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2011), que la société Bobst, titulaire du brevet européen n° 1 170 228 ayant pour titre « dispositif d'asservissement des organes délivrant des feuilles à une machine

Au demeurant, dans les quinze jours qui ont suivi cet accident, la société et mis en place les dispositifs de protection indispensables pour garantir la sécurité de ses salariés.

B... de mettre la machine en route, ce qui nécessitait la fermeture de la porte de l'enceinte grillagée, ce qui a été fait ; il s'agissait donc pour Jacques Y... d'examiner au plus près la machine, pour

et de réparation de moteurs de machines industrielles, les demandes d'intervention sur les moteurs de machines pour analyse, réglage ou maintenance étant accessoires, tandis qu'au contraire la clientèle

, la pose, le raccordement, la mise en oeuvre de tous les matériels concourant à la surveillance ou mise en protection automatique contre l'incendie des lieux énumérés au présent descriptif et celles de

du 16 décembre 2002 et un avenant du même jour, la société Gelpat (le preneur) et la société GE capital équipement finance (le crédit-bailleur) ont conclu un contrat de crédit-bail portant sur une machine

conclu le 22 juillet 1994 avec la société Eurosid un contrat par lequel il s'engageait à exécuter une mission de chargé d'affaires, consistant dans la préparation et le traçage pour l'exécution de machines

en demeure par la société HTT de mettre en place un plan d'action robuste pour remédier aux problèmes de livraisons rencontrés depuis le début de l'année 2006 et placée en statut de « Nouveau Marchés

le changement de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ses machines ; que le salarié appelant ne satisfait pas à son obligation

code civil ; et alors qu'en outre, selon les propres énonciations de l'arrêt, la société Solutions avait passé commande à la société FTH de la bande transporteuse destinée à l'alimentation des machines

Commercial Union et Lloyd continental, un contrat tendant à la mise en place d'une installation industrielle de fourniture de vapeur ; que la SIDEC a confié la maîtrise d'oeuvre de cette installation

salarié ait introduit sa main dans la machine sans avoir arrêté le système de coupe qui est automatique, geste totalement proscrit dans la notice technique d'utilisation de la machine ; qu'elle fait encore

EN PLACE DE LA MACHINE A DONNE LIEU A UNE REMISE DE PRIX DE 27408 DEUTSCHMARKS VERSES PAR LA SOCIETE WALDNER ; QU'ENSUITE, LA CADENCE DE 5000 MEULES DE FROMAGE PAR HEURE N'A JAMAIS PU ETRE ATTEINTE

B... que, si nous éteignons les machines le soir, nous n'étions pas sûrs de pouvoir les redémarrer le lendemain matin.

laquelle se trouve la société Industeel France ; qu'il a exercé divers mandats syndicaux et de représentation au sein de l'entreprise ; qu'il a quitté la société le 30 novembre 2009 dans le cadre d'un plan

(la société Alstom) les études, la construction, le montage, la fourniture, les essais et la mise en service d'un ensemble de machines et d'installations constituant la cinquième tranche de la centrale

d'emballage avec un contrat d'exclusivité sur la fourniture des produits cartonnages ; que le site de WARLUIS est affecté à la conception et la réalisation de machines de conditionnement ; qu'il y a lieu

à la date à laquelle la société Getec, acquéreur, avait déclaré le contrat résolu en assignant les sociétés Bystronic à cette fin et à laquelle le juge devait se placer pour apprécier l'état des machines

ayant été prêtée gratuitement du mois de février au mois de juin suivant, la société Peyrot a signé un procès-verbal de livraison le 20 juin 2001 ; que la société Peyrot ayant été mise en redressement