X..., entrepreneur ; que l'EURL a obtenu la garantie d'achèvement de la société Caixabank ; que, le maître de l'ouvrage n'ayant pu mener à bien l'opération, l'expert Z... a été désigné pour évaluer les

anciennement dénommée SORMAE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société pour la construction

(Paris, 6 avril 1992), que la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), qui avait été chargée de l'aménagement des voies et réseaux divers en vue de la réalisation d'un groupe

d'un groupe d'immeubles, la Banque du bâtiment et des travaux publics (banque BTP) se portant caution de cet entrepreneur en application de la loi du 16 juillet 1971; qu'en raison de la déclaration de

français d'assurances, ont, en 1987, confié la construction d'une maison à la société Maisons idéales, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire-liquidateur M.

l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2004), que la société Paris porte de Versailles, maître de l'ouvrage, a, en août 1998, confié la construction

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard construction

principal dans la construction d'un centre commercial, a sous-traité pour un prix global et forfaitaire à la société Guiraud frères, société d'études et d'application de composants Guiraud frères (SEAC

sans autre conséquence juridique, que par cet acte, il était convenu que le lot n° 8 plomberie-sanitaire du chantier de Vitaparc serait exécuté par la société Gepem qui dès lors ferait partie du groupement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement français de construction, société anonyme, anciennement

Charles C..., demeurant et domicilié ..., 27 / du Groupe d'études pour la construction d'urbanisme et l'aménagement du territoire, dont le siège est ... (13ème), 28 / de la Compagnie d'assurance

quai du Général Sarrail à Nogent-sur-Seine (Aube), 2 / la compagnie GAN Incendie Accidents, dont le siège est ... (9ème), 3 / la société à responsabilité limitée Etudes et réalisations de constructions

B..., assuré successivement par la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et par le Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) devenu Groupe Azur, de l'étude du

Jean-Louis XA..., demeurant ..., 30 ) du Groupe d'architectes ARMI, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 31 ) de M.

Jean-Louis XA..., demeurant ..., 30 ) du Groupe d'architectes ARMI, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 31 ) de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1999), que le groupement

aux parties à édifier par le vendeur devant être supporté par lui" ; que cet acte stipulait que la construction serait faite sous la direction et selon les plans et devis descriptifs, dressés par M.

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 1991), que, suivant marchés des 1er septembre 1980 et 12 février 1981, la société Provence promotion a confié à la Société nouvelle de bâtiment (SONOBA), entrepreneur

pourvois formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS

A..., d'autre part, relevé que la SCI n'avait pas effectué les paiements des sommes dues à l'entrepreneur pour ses travaux dans les conditions prévues par la convention et qu'à partir du mois d'octobre