) ALORS subsidiairement QU'au sein d'un réseau de franchisés juridiquement indépendants, la permutabilité du personnel qui caractérise le groupe de reclassement ne saurait s'entendre de la seule harmonisation

X..., responsable administratif et financier à la direction "Afrique" de la société Resco, est entré en conflit avec son employeur à la suite d'une modification de la structure de la société ; que, le

rémunération dans la proportion de 40 % et n'affectait quasiment pas la rémunération des autres cadres qui étaient restés dans la société ; d'où il suit qu'en se fondant sur la politique générale d'harmonisation

Enfin, si ce même règlement comporte une clause d'harmonie qui précise que "Les portes d'entrée, les fenêtres, bacs, jardins, les dallages extérieurs pour les lots numéros 17-1819 et 20, et d'une manière

(octroi de jours de réduction du temps de travail chez Polyrim, modulation du temps de travail à la société Manufacture de Caoutchouc Fichet) et que les modalités de l'intéressement varient d'une structure

indiqués sur les plans d'origine, l'article 8 prévoit l'interdiction aux copropriétaires : d'apporter une modification aux parties qui bien que formant leur propriété particulière, contribuent à l'harmonie

propre, exposée une première fois dans l'introduction de l'oeuvre, puis au sein de chacun des quatre couplets de ladite oeuvre » était « bien identifiable et mémorisable », qu'il participait de « la structure

C'est ainsi qu'en application du projet Harmonie nous vous avons proposé une modification de votre contrat de travail que vous avez refusée.

les pourvois n° T 09-66. 913 et U 09-66. 914 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 16 mars 2009), que Mmes X...et Z..., salariées de la société Symrise qui appartient au groupe Haarmann

de l'expert A..., cités ou non par l'arrêt attaqué, n'a dit qu'en effectuant ses travaux d'aménagement du local du premier étage la société Mgc diffusion aurait porté atteinte à la solidité de la structure

L'ACTION POLITIQUE ETAIENT INDISSOLUBLEMENT LIEES, AVAIENT INEVITABLEMENT POUR RESULTAT DE COMPROMETTRE SA COLLABORATION EDUCATIVE AVEC LA DIRECTION ET DE TROUBLER LES RELATIONS DANS L'ETABLISSEMENT-HARMONIE

les coefficients hiérarchiques de ses salariés ; qu'une telle mesure d'harmonisation, dont il n'appartient pas au juge prud'homal d'apprécier l'opportunité, ne saurait cependant être considérée comme

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Structure Forma santé, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie médicale service Grand-Est, société

accord dont ils tiraient des avantages, et que l'employeur ayant prévu l'intégration des dites primes dans le salaire de base sans considération de l' avantage individuel acquis que constituait la structure

d'appel a, avant de retenir à la charge de la société Bermaho l'existence d'un défaut de conception des caissons, relevé que le maître de l'ouvrage avait imposé que la charpente soit remplacée par une structure

X... et lui-même, de nature à faire croire lors de la signature de l'acte en l'existence d'une harmonie, d'une confiance réciproque et d'une communauté d'intérêts des deux acquéreurs dans leurs rapports

de l'autre convention en concurrence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément admis que l'application de la convention collective des 5 branches n'avait entraîné de modification ni dans la structure

FRERES à l'encontre de la Société NORMANDIE STRUCTURES, l'arrêt relève que ni Madame X... ni la Société X...

Et attendu que la cour d'appel a constaté que le projet de l'employeur avait été mis en oeuvre postérieurement à la réunion du CHCST ayant désigné l'expert et que ce projet de "redéfinition et harmonisation