CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 038 résultats pour « honoraire de résultat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200560

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 4 avril 2019, les parties ont signé une convention d'honoraires prévoyant un honoraire fixe forfaitaire de 1 200 euros HT et un honoraire de résultat de 10 % sur les sommes recouvrées. 3.

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bf9

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

"acceptaient de payer à titre d'honoraires de résultat un pourcentage de 17 % au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201307

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir rejeté la demande de fixation d'un honoraire de résultat présentée M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200151

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X... fait grief à l'ordonnance de le condamner à payer à l'avocat une certaine somme à titre d'honoraire de résultat, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause prévoyant un honoraire de résultat en l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200982

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de 1 524,49 euros TTC et, au titre de l'honoraire de résultat, à la somme de 2 126 euros HT, soit 2 542,69 euros TTC, l'arrêt fixe à la somme de 4 067,18 euros TTC le solde des honoraires de résultat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200786

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une convention d'honoraires, signée par les parties le 25 mars 2004, prévoyait, notamment, un honoraire de résultat « égal à 10 % de l'indemnisation allouée à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202141

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

honoraire de diligences et un honoraire de résultat ; qu'à partir du 1er janvier 2008, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200368

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Une convention d'honoraires a été signée le 26 mars 2014 entre l'avocat et sa cliente prévoyant un honoraire forfaitaire de diligences et un honoraire de résultat. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200143

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Une convention d'honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire de diligences et un honoraire de résultat a été signée le 18 mai 2015 entre la société Cabinet [B] associés et son client. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200900

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Une convention d'honoraires, établie le 7 mai 2021, prévoyait un honoraire de base, un honoraire éventuel en cas de départition ou de diligences non prévues, un honoraire de résultat fixé à 15 % des condamnations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202012

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

rendu, en son principe et son montant, l'honoraire de résultat litigieux, de sorte que celui-ci ne pouvait être réduit par le juge de l'honoraire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200418

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

d'appel a accordé à la société d'avocats un honoraire de résultat calculé sur une condamnation obtenue en première instance et entièrement infirmée en appel ; qu'aucun honoraire de résultat n'était dû

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412941

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

à la somme réclamée ; Attendu que, pour rejeter la contestation de la société Figesbal qui soutenait qu'aucun honoraire de résultat n'était dû pour le dossier contentieux où la société Juriscal avait

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff781

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

, qui prévoyait un honoraire de résultat de 5 % du montant de l'indemnité obtenue, Mme X..., après en avoir vainement réclamé le règlement à sa cliente, a saisi le bâtonnier d'une demande en paiement de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200220

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Une convention d'honoraires a été signée le 27 janvier 2010 entre Mme [L], M. [X] et la société [E] prévoyant un honoraire de résultat attribué pour 30 % à M. [X] et pour 70 % à la société [E]. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200324

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

L'honoraire de résultat était dû « nonobstant appel ou pourvoi en cassation y compris en cas de changement d'avocat ». 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201215

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'avocat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un honoraire de résultat, alors « que le juge de l'honoraire ne peut refuser de fixer un honoraire de résultat lorsqu'il constate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201340

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Une convention d'honoraires, signée par les parties le 25 mars 2004, prévoyait, notamment, un honoraire de résultat « égal à 10% de l'indemnisation allouée à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200168

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

la somme réclamée au titre de l'honoraire de résultat, a proposé à titre transactionnel, par courriel du 25 juin 2015 puis par « texto » du 17 mai 2017, le paiement d'un honoraire de résultat, ce dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201779

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

I..., avocat (l'avocat), stipulant un honoraire fixe de 2 000 euros HT et un honoraire de résultat s'élevant au pourcentage de 9 % HT sur les sommes en capital (ou représentant les arrérages échus de rente

Source officielle

Page 3 sur 752

← PrécédentSuivant →