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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01478
8 juillet 2010
salaires, d'heures supplémentaires, de complément d'indemnité de licenciement et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372143cd580146773f25b1
16 mai 1990
Z... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de congés payés, de salaire afférent à la période de mise à pied et de dommages-intérêts pour rupture abusive
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00049
17 janvier 2024
cause réelle ni sérieuse, pour non-respect de la procédure de licenciement, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, ainsi que de la débouter de sa demande tendant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10902
4 novembre 2020
ALORS QUE la demande portant sur le paiement d'un solde d'une indemnité de licenciement et de congés payés était fondée sur la réévaluation de la classification et du salaire ; que dès lors, la cassation
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00541
17 mars 2010
de congés payés, et d'indemnité de licenciement, résultant du rappel au titre de la prime d'ancienneté l'en a déboutée, par jugement du 26 novembre 2007 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01712
22 septembre 2011
de licenciement et au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que pour décider que l'ancienneté du salarié devait être calculée en intégrant la période pendant laquelle ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02519
16 décembre 2010
de deux mois ayant pris effet à compter du 25 mars 2006 pour se terminer le 24 mai 2006 ; qu'elle a perçu son salaire jusqu'au 25 mars 2006 puis ses deux mois de préavis ainsi que son indemnité pour licenciement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00056
25 janvier 2023
France à lui payer des sommes à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, au titre de l'indemnité de licenciement outre les congés payés afférents, au titre de l'indemnité de préavis
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01733
28 septembre 2010
du compteur de marge DPS et au paiement du solde de préavis, de l'indemnité de licenciement et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 11 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201010
20 juin 2013
de fois à cinquante jours la durée ; et aussi les périodes pendant lesquelles l'assuré au chômage n'a pas perçu de revenu de remplacement en raison de l'application des délais de carence liés aux indemnités
comm
613721e7cd580146773f8a08
25 mai 1993
collective et résultant de la poursuite d'exploitation ; que les consorts Y... ayant fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, qu'avaient été incluses dans le passif privilégié de 9 000 000 francs les indemnités
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01147
25 juin 2013
d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, 7349, 30 ¿ d'indemnité de licenciement et les congés payés afférents, 1 500 ¿ pour privation des droits à l'information sur la formation, outre la
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828
24 avril 2013
X... de ses demandes d'indemnités de licenciement, préavis et congés payés sur préavis, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10153
25 janvier 2017
de licenciement et congés payés afférents et indiquant dans un courriel adressé le 26 avril 2011 à cette cliente : « j'avais laissé le soin de faire le calcul des indemnités à la personne qui fait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10297
31 mars 2021
licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour non-respect de la procédure et celles relatives au préavis, à l'indemnité de licenciement et aux congés payés afférents au préavis seront rejetées
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02306
10 décembre 2014
sans cause réelle ni sérieuse ; qu'il s'ensuit que Monsieur X... est fondé à percevoir l'indemnité de préavis ainsi que les congés payés sur préavis, l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01355
6 juillet 2016
C... n'avait pas la qualité de salarié et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement, de préavis, congés payés sur préavis, indemnité de congés payés et prime de vacances.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00264
9 mars 2022
décision de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, la cassation ne peut s'étendre à cette disposition de l'arrêt qui n'est pas dans un lien
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01762
16 septembre 2009
de préavis et de 586, 25 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et D'AVOIR alloué à la salariée une somme de 20. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00138
5 février 2020
de licenciement, préavis et congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société [...] l'arrêt
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