Life assurances de biens ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2007), que la société de droit norvégien Norsk Hydro

la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Albingia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2014), que la société Mib-Hydro

& Eng Co Ltd (la société Hydro) un contrat lui confiant la réalisation de travaux de forage et d'étanchéité.

M..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Hydro de la Couze, 3°/ au procureur général près de la cour d'appel de Riom, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

l'électricité et du gaz, le décret n° 46-1136 du 21 mai 1946 a, notamment, transféré à Electricité de France (EDF) les biens, droits et obligations de la société Force et distribution, qui exploitait l'usine hydro-électrique

Y..., aux droits duquel vient la société Y..., des terrains destinés à l'installation d'une micro-centrale hydro-électrique et a été embauché en qualité de vérificateur, par contrat de travail précisant

d'aucune critique et seront donc confirmées ; que les parties ne s'opposent que sur la dissociation du lieu de restitution d'avec le lieu de consommation de l'énergie restituée, demandée en cours d'instance

notamment le droit d'exploiter une centrale électrique, ainsi que des biens immobiliers constitués de la centrale et des terrains avoisinants ; qu'à la suite d'incidents survenus à compter de mai 2001, l'installation

Terrassements du 4 novembre 2006 versé aux débats qui ne concernait que le devis afférent aux travaux de terrassement ; ainsi, à l'issue de son étude, Hydro-M excluait également le devis d'un montant de

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 8 avril 2019), le 8 novembre 2018, des élections professionnelles ont été organisées au sein de la société Hydro Extrusion Puget. 2.

X... a été engagée à bref délai, l'arrêt retient que c'est à l'occasion du remplacement de la turbine d'origine à la fin de l'année 2004 qu'il a été amené à constater les dysfonctionnements de l'installation

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Hydro 80, dont le siège est Villers Carbonnel,

Lille, 6 / de la compagnie AXA Global risks, venant aux droits de la compagnie d'assurances UAP), dont le siège est ..., 7 / de la société Hydro agri France, société anonyme, venant aux droits de

TENTHOREY est installée à 5 km de son site principal d'ELOYES et fonctionne automatiquement ; Qu'un report d'alarme est assuré entre la centrale et l'usine de la SA.S.

en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 février 1997, Jean-François B..., salarié de la société Fournie Grospaud, entreprise exécutant un marché de nettoyage d'installations

permis d'en déterminer les causes exactes ; que c'est du reste ladite date, du 22 mai 1989, qu'a retenue l'arrêt attaqué pour déclarer irrecevable comme tardive la demande de la SCI contre la société Hydro

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société des Etablissements Taunay a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé le prix d'engrais livrés par la société anonyme Norsk-hydro-azote (société

dont il est propriétaire ; qu'un incendie, survenu le 16 décembre 1975 au cours des essais ayant détruit les installations électriques, M. de B... et son assureur, la Compagnie Winterthur, ont assigné