son contrat de travail n'a aucune raison de se joindre au mouvement de grève déclenché par des collègues qui persistent dans leur refus ; que, dès lors, la circonstance que trois salariés ayant initialement

J..., C... et L..., salariés de la société Nuclear transports limited (NTL SA), qui assurait le transport de matières nucléaires usagées vers des usines de retraitement, ont chacun, après avoir démissionné

X... ayant signé avec la société Comex nucléaire plusieurs conventions en qualité de consultant a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de leur relation en contrat de travail

1969 modifié ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que seuls peuvent être remboursés ou pris en charge les examens radiologiques et les traitements de radiothérapie exécutés au moyen d'installations

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1793 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1994), que la société Compagnie générale des matières nucléaires

limitée contenue dans la police, à la charge de l'assureur ; Attendu qu'Electricité de France a passé un contrat avec la société Auxitrol pour la réalisation de certains travaux sur la centrale nucléaire

agréées ; qu'il ressort des trois derniers que les autorisations données sont personnelles et non transférables ; que les installations permettant l'utilisation des radio-éléments en sources non scellés

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [O] [Z] et la société Apave Sud Europe, et les conclusions de M.

aiguë moins de trente ans après la cessation de son activité après avoir travaillé trente-trois années à la direction des applications militaires du CEA en charge de l'expérimentation et des essais nucléaires

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2010) statuant en référé, qu'un accord d'entreprise conclu le 30 juin 2008 par la société Spie nucléaire

Claudette, - L'UNION FÉDÉRALE DES SYNDICATS DU NUCLÉRAIRE CFDT, - X...Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 octobre 2007, qui a déclaré

Y..., chef de mission sécurité du Centre nucléaire de Production d'électricité de Buget (CNPE de Bugey) a été informé de la présence de deux salariés - M. X... M.

La nature de l'activité du preneur imposait effectivement des constructions et des aménagements initiaux qui ont été présentés dans un projet initial comme le rappelle l'arrêté préfectoral de Juin 2003

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réduit de quatre à deux fois la valeur du minimum garanti par jour l'exonération de cotisations appliquée par le groupement d'intérêt économique Centrale nucléaire

la Loi du 5 janvier 2010 a instauré une « présomption de causalité » qui peut être renversée lorsqu'il est « établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français

de tranches nucléaires" et que "les incertitudes actuelles sur la disponibilité du parc nucléaire expliquent la remontée des prix de gros.

les éléments vestimentaires portés par la victime lors des faits et placés sous scellés n° 16, les experts mettaient en évidence sur les chaussures d'intérieur, les chaussettes et la chemise l'ADN nucléaire

des cotisations de sécurité sociale dues par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA) le montant des indemnités de résidence versées à ses salariés, conseillers nucléaires