Par ailleurs, la société La main tendue n'a pas pris en compte, dans le calcul des sommes dues, les intérêts capitalisés, ce qui équivaut à la somme de 9 476,82 euros, ni les sommes allouées au titre de

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 1er juin 2011 d'AVOIR fixé au 12 juillet 2006 le point de départ des intérêts capitalisés de la somme due au titre de la prestation

X... a prêté aux époux Y... la somme de 220 000 francs remboursable mensuellement sur une période de dix années avec un intérêt au taux de 12 % l'an ; qu'il était convenu que les intérêts seraient capitalisés

[Z] [X] de faire courir les intérêts de retard et les intérêts capitalisés de la somme de 91.469, 41 euros à compter de la signication de l'arrêt de cassation ou à défaut après une sommation de payer postérieure

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de remboursement de frais et de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 5 721,83 francs avec intérêts capitalisés au taux légal, alors, selon

Y..., mis en redressement judiciaire le 23 avril 1986, et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer les intérêts ainsi capitalisés, alors, selon le moyen, que la chose jugée lors de l'admission d'un

ensemble l'article 1153, alinéa 1er, du même Code ; Attendu que si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages-intérêts

. ; qu'en omettant de soustraire le montant de cette provision à la somme allouée aux époux Y... à titre de dommages-intérêts définitifs, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale

Y... à payer, outre le principal et des intérêts capitalisés, différentes sommes sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

Y... le solde restant dû soit la somme de 35 000 euros avec intérêts capitalisés, alors, selon le moyen, que la preuve du contrat de prêt doit être rapportée par écrit ; qu'en l'espèce, Mme X... contestait

, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant l'agence immobilière et le notaire, in solidum avec les consorts [M], à payer à la société acquéreure la somme de 1 698 490 euros, avec intérêts

la prescription de la procédure de saisie immobilière ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé par motifs propres et adoptés, que la banque agissait pour le recouvrement d'une créance en capital

des intérêts par trimestre échu et l'incorporation au capital du produit des intérêts par les soins du séquestre afin de produire eux-mêmes des intérêts ; qu'un arrêt du 9 juillet 1982 ayant décidé que

l'instance ; que le tribunal a fixé la créance de la banque à son passif à la somme de 380 024,14 euros à titre chirographaire et condamné Mme X... au paiement de la somme de 335 387,84 euros outre les intérêts

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner à payer une somme avec des intérêts capitalisés, alors « que M. et Mme [N] ont soutenu, à titre subsidiaire, qu'en toute hypothèse, la capitalisation

conventionnels et des intérêts capitalisés est confirmée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'acte de vente prévoit que « toute somme non payée à son échéance sera productive d'intérêts au taux de 10 % l'an

, la SOCIETE GENERALE concluant ne pas avoir réclamé aux époux X... « dans un souci de conciliation…d'intérêts à acquitter sur les intérêts capitalisés » ; ET AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE l'acte

devant la cour d'appel de renvoi, Mme X... s'est prévalue des manquements de la banque à ses obligations de mandataire et de dépositaire, et a demandé le remboursement de la somme versée, augmentée des intérêts

francs, Monsieur Noël X... ne conteste pas demeurer redevable de cette dette ; que les défendeurs, demandeurs reconventionnels, prétendent que Monsieur Noël X... reste devoir cette somme augmentée des intérêts

au taux légal à compter du 2 mai 2008, intérêts capitalisés dans les termes de l'article 1154 du code civil, et déboutant la société Neolog de ses demandes à l'encontre de la SCI Entre Meurthe et Brot