D... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

V... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'infraction et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la chambre des intérêts civils. 3.

[H] [V] a relevé appel du jugement, le limitant aux confiscations et aux intérêts civils.

Par arrêt du 3 mars 2018, cette juridiction l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle et par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2023, qui, pour contravention de chasse sur le terrain d'autrui, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

opposable à la société [1], assureur de la société [2], et l'affaire a été renvoyée sur les intérêts civils. 5.

[I] en sa constitution de partie civile et renvoyé l'examen des intérêts civils à une audience ultérieure. 4.

en date du 30 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 octobre 2020, pourvoi n° 19-83.955), dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts

Grignon S..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, statuant sur les intérêts civils, une cour d'assises a condamné M.

R... coupable de blessures involontaires, l'a condamné pénalement, a admis la constitution de partie civile de M. V... et recevant la CPS en son intervention a renvoyé sur intérêts civils. 4.

D..., ordonné une expertise médicale et renvoyé l'examen de l'affaire sur intérêts civils. 3.

Mme [T] [C], épouse [D], des chefs de blessures involontaires et contravention au code de la route, a déclaré irrecevables leurs appels du jugement du tribunal correctionnel ayant prononcé sur les intérêts

, en date du 9 juin 2016, qui pour escroquerie aggravée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, une interdiction définitive de gérer, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts

[Y] [I] du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

représentant ait été entendu en ses réquisitions ; Attendu toutefois, que l'omission de cette constatation ne peut entraîner la cassation de l'arrêt, dès lors que, s'agissant d'un débat portant sur les intérêts

en résulte que la partie civile, appelante quant à ses seuls intérêts civils d'un jugement qui a relaxé le prévenu, doit démontrer que les faits objets de la poursuite constituent une faute civile distincte

Par arrêt du 27 novembre 2020, cette juridiction, statuant sur l'action publique, l'a condamnée et, par mention au dossier, a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une session ultérieure. 4.

l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Rennes, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2019, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamnée à 2 500 euros d'amende dont 1 300 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Le tribunal correctionnel a déclaré Mme [P] [H] coupable des chefs susvisés, l'a condamnée à diverses peines et a prononcé sur les intérêts civils. 3.