M 215 Enphase, pose en surimposition, pose et mise en service de l'installation/test d'étanchéité, contrat d'accompagnement : contrôle de l'installation et assistance, permettait aux acquéreurs de se

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la mesure d'instruction sollicitée et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale

charge par ledit centre à cette époque ainsi que des contre-expertises psychologique et psychiatrique des parties civiles ; qu'en se bornant, pour rejeter ces demandes, à relever qu'il apparaissait inutile

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur opposition, alors que, selon le moyen, il résulte des articles 14 et 908 du nouveau Code de procédure civile que l'intimé

qualités de mandataire judiciaire de la société Fonderies Collignon, que l'intervention volontaire de cette dernière, après expiration du délai d'appel, n'était pas de nature à régulariser le vice initial

Y... qu'avec un enjeu de 10 francs, on peut jouer une partie en gagnant un certain nombre de points, dix points donnant droit à une partie gratuite, et que lorsque le score, avec un seul enjeu initial

I. 1357 du 10 août 2010 prescrivant la surveillance initiale de l'action de réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique (Rsde), qui impartissait à l'exploitant d'une installation classée

B... a agi de la sorte sur l'instigation expresse du second portier qui se tenait alors à ses côtés, les bras croisés. 11.

de ces biens au domicile de [N] [Z] et Mme [O] [Z], de la condamner à assumer tous les frais de dépose et de remise en état initial et de la condamner à restituer une certaine somme à [N] [Z] et à Mme

, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des motifs inopérants et n'a pas constaté que les nouvelles conclusions de la société EDF, qui remaniaient entièrement ses écritures initiales, avaient pour objet

[Y], parce que ces travaux et recherches se rapportaient à la procédure pénale diligentée initialement à Paris et déclarée inutile ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces diligences s'étaient avérées

Z..., sur l'existence d'un manquement de l'avocat à ses obligations et sur l'inutilité de la procédure engagée, le délégué du premier président de la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a violé l'article

l'article 33 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen du liquidateur agissant ès qualité, faisant valoir qu'il n'était pas inutile

énonçant, pour ordonner la mainlevée du commandement de quitter les lieux délivré le 30 juillet 2020, que ce commandement était sans objet dès lors qu'aucune transgression de l'obligation faite à l'intimé

intimé la société débitrice Tagar et M.

initiale n'était possible pour satisfaire à la fois le bon fonctionnement de ces groupes et les impératifs acoustiques, de sorte le remplacement total de l'installation, sur un emplacement différent,

pour la production de couscous précuit et séché), il était stipulé que le dernier règlement de 25 % du prix serait effectué au plus tard le 31 décembre 1989 "sous réserve de la bonne marche de l'installation

en sus des locaux abritant le garage, seul objet du bail initial ; que s'agissant du bail de 1980, celui-ci avait été conclu par M.