était régulier en la forme et devait être déclaré recevable ; qu'au fond, M.

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 mai 2003, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant

de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public était présent lors des débats et qu'il a été entendu en ses réquisitions ;

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a renvoyé Jacques Y... des fins de la poursuite et, en conséquence, a débouté André X..., partie civile, de ses demandes ; "aux

ou contradiction de motifs ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de donné acte, contenue dans les conclusions de Basset et Z... visées le 1er juin 1994, de ce que

La société Yingli fait le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de motivation du recours, susceptible de donner lieu à la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel du

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande formulée en appel par Jeanine Z... à l'effet de voir élever le montant des indemnités qui lui avaient

premier délégué ne peut constater une telle irrecevabilité que si la déclaration d'appel est dépourvue de toute motivation, peu important sa pertinence ; qu'en statuant comme il l'a fait, après avoir

SA, et, de l'autre, accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la société SAGAL et renvoyé la cause devant le tribunal de commerce de Vannes ; que M.

hoc (...) " ; "1 ) alors que le moyen pris de l'irrecevabilité d'une constitution de partie civile pour défaut de qualité pour agir, peut être soulevée pour la première fois en cause d'appel ; qu'en

lors des débats par M.

de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'abus de biens sociaux concernant un crédit-bail Cogiroute

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Cabinet X...> de l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'à aucun moment Michel

Ayant interjeté appel de l'ordonnance de référé qui avait rejeté ses demandes, l'intéressée a soulevé devant la cour d'appel l'irrecevabilité des conclusions de la société intimée pour tardiveté.

des conclusions des sociétés MAAF et DRMO, intimées, devant le conseiller de la mise en état pour refuser de juger ces conclusions irrecevables, sans relever elle-même, d'office, cette irrecevabilité,

Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR accueilli l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société DRAGUI TRANSPORTS et de l'AVOIR en conséquence débouté de toutes ses demandes ;

le tribunal correctionnel ; que, le prévenu ayant alors soulevé l'irrecevabilité de la constitution de partie civile au motif que la consignation avait été faite après l'expiration du délai imparti par

Les moyens sur l'irrecevabilité des demandes formées devant la cour sont les mêmes que ceux formulés par la société Enhance aero maintenance sur l'irrecevabilité de l'appel qui ont été écartés par le conseiller

que l'acheteur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette irrecevabilité, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, l'imprécision des motifs de l'arrêt infirmatif attaqué ne permet pas de savoir si

l'établissement pubilc Agence française de développement (AFD), dont le siège est ..., 3 / du Centre d'études financières économiques et bancaire (CEFEB), 4 / de l'institut d'émission des départements