le 5 mai 2014, soit plus de deux mois après la notification des conclusions des appelants du 1er octobre 2013 ; qu'en s'abstenant de relever d'office l'irrecevabilité de ces conclusions

à l'obligation d'inviter les parties à présenter leurs observations lorsqu'il relève un moyen d'office ; qu'en décidant que l'irrecevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer avait

l'irrecevabilité soulevée par M.

à l'instance, la cour d'appel, qui savait ainsi que la SCI était en redressement judiciaire, était tenue de relever, au besoin d'office, le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action en paiement de la

ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni des écritures des parties, que la recevabilité de l'appel avait été contestée ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel, sans inviter

instruit et jugé selon la procédure à jour fixe, la sanction d'irrecevabilité relevée d'office ne s'y attache qu'en présence d'un grief que la méconnaissance de cette procédure

la demande de Mme X..., l'arrêt énonce que le premier juge a relevé d'office l'irrecevabilité de cette demande, la société Aspen ayant en première instance conclu seulement au fond, et que, sauf à ordonner

Y... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que seuls les moyens d'ordre public peuvent être soulevés d'office par le juge ; que le défaut

ce qu'il a fondé l'irrecevabilité de son action sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription et, statuant à nouveau et y ajoutant, de dire, sur saisine d'office, que l'ARI ne peut prétendre au

de l'appel après le dessaisissement du conseiller de la mise en état, l'article 125, du même code oblige le juge à relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent

, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; que le juge ne peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée attachée à une transaction ; que l'arrêt retient qu'il ressort de

d'office, à l'audience, le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel de M. et Mme U... faute de mise en cause en appel des créanciers inscrits parties en première instance ; qu'en bornant à autoriser

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les

Mme [R] [X] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que le juge ne peut relever d'office, en cours de délibéré, un moyen d'irrecevabilité sans ordonner la réouverture des débats

de l'arrêt déclarant irrecevable l'appel relevé à l'encontre du jugement du 22 janvier 1996 emportera nécessairement celle du chef de l'arrêt déclarant l'appel relevé contre le jugement du 25 mars 1996

d'un recours, fondée sur la tardiveté de celui-ci, doit être relevé d'office, la pièce établissant le point de départ du délai doit avoir été produite et à tout le moins être visée par le juge; qu'en

X..., agissant en qualité de gérant de la SCI, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que si le débiteur en liquidation judiciaire dispose d'un

X..., agissant en qualité de gérant de la SCI, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que si le débiteur en liquidation judiciaire dispose d'un

d'office l'irrecevabilité de celui-ci, alors, selon le moyen, que, d'une part, il incombe au juge de vérifier la régularité de sa saisine et de relever d'office le moyen pris de l'irrecevabilité du recours

Mme [Y] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910 du