du 28 avril 1994, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal

été effectuée ; qu'en statuant de la sorte, la chambre d'accusation a entaché son arrêt d'une insuffisance de motifs" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité des citations délivrées à la requête du MRAP à Jean-Marie Y... ainsi qu'au directeur de publication du journal

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1998) et les productions, que, le 21 novembre 1995, le journal quotidien Libération a publié un article intitulé : " Des Chemises noires au polo Cachemire

et des pièces de la procédure, que sur la plainte avec constitution de partie civile de Z..., premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, A..., directeur de la publication du journal

(SUZANNE), EPOUSE DE MONTFORT, DIRECTRICE DE LA PUBLICATION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE ICI-PARIS ; 7° D...

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Douai, 2 juin 1994), le journal quotidien La Voix du Nord, dans son édition du samedi 26 juin 1993, a fait paraître un article

c'est à celui qui se prévaut de cette immunité de prouver que les conditions en sont réunies, il peut l'établir par les voies ordinaires, selon les modes de preuve du droit commun ; Attendu que le journal

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 2020), le 15 janvier 2016, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) a publié dans un journal local l'information selon laquelle elle

(directeur de publication du journal Z...) coupable du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, et Y..., journaliste audit journal, coupable de complicité de diffamation envers un

selon la rédaction par la société LA PROVENCE page 1 : la société SOPEF "Dépositaire Central, commissionnaire ducroire assure sous sa seule responsabilité (..) la bonne distribution des exemplaires en journaux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la diffusion du dispositif de l'arrêt dans le journal « [1] », toutes éditions, pendant une durée de deux mois, aux frais de Mme [I], et dit que

ATTAQUE A DECLARE LE JUGE D'INSTRUCTION DE BOURG-EN-BRESSE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA PLAINTE POUR DIFFAMATION DEPOSEE CONTRE LES AUTEURS DE PROPOS TENUS A NARBONNE ET REPRODUITS DANS PLUSIEURS JOURNAUX

LE PARISIEN LIBERE, éditrice du journal quotidien AUJOURD'HUI – LE PARISIEN a, en publiant dans son numéro du 20 Décembre 2004 un article intitulé «Prostitution le procureur de la République de Bayonne

plans provisoires de délimitation de l'aire d'appellation contrôlée Champagne ont été déposés à la mairie de Balnot-sur-Laignes le 8 septembre 1966 ; " avis du dépôt de ces plans a été publié dans 3 journaux

[V], si l'activité de la SNJH était inconcevable sans la prospection d'abonnés par la SPDP, s'agissant notamment de la vente d'un journal quotidien, et si la SPDP n'était qu'un rouage dans l'activité économique

autres membres de la direction générale, nous avons convenu qu'il était indispensable et urgent que vous passiez toutes les semaines 2 à 3 jours à Aix, car : la majorité des titres sont faits à Aix (5 journaux

pendant l'absence de Yolande X... pour plus de facilité ; que cette explication n'est pas sérieusement contredite ; qu'en ce qui concerne la modification de ses tâches, Yolande X... écrivait dans le journal

noms et adresses des lecteurs qui composent sa tournée en même temps que les relevés de compte et la liste complémentaire des lecteurs tout en déterminant librement son circuit de distribution des journaux

salaires où sont inscrites les heures supplémentaires qu'il estime devoir payer ; que la défenderesse produit de son côté un cahier portant le relevé de ses horaires ainsi que le chiffre d'affaires quotidien