CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 266 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00015

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un jugement du 25 mai 2011, le plan de continuation de M. [W] et de Mme [H] a été résolu et leur liquidation judiciaire prononcée. Ils ont fait appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

60794d339ba5988459c48543

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

X... résultant du jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Péronne, statuant en matière commerciale ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00172

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

du 11 avril 2014, le redressement judiciaire de la société Brandt Customer Services a été converti en liquidation judiciaire ; que la société Cofides a formé tierce opposition à ce jugement, au motif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00067

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de liquidation judiciaire et justifier la cession des biens du débiteur ; que, pour juger que le passif n'était pas éteint malgré le règlement du montant du passif déclaré et des frais de procédure par

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe15

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

non avenus les jugements de redressement judiciaire et de faillite personnelle faute d'avoir été signifiés dans un délai de 6 mois ; que le jugement de liquidation judiciaire a été signifié en mairie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01102

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

judiciaire des sociétés DUCLER » (jugement, p. 5, in fine) ; ALORS QUE, premièrement, une demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire pour nouvelle cessation des paiements constatée

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411ad3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... avait été le gérant, le liquidateur, M. Curé, a demandé au tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200051

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X], liquidateur judiciaire de la société Majope, a formé tierce-opposition à ce jugement en assignant M. et Mme [P], M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc13f

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

(Orne), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des époux Y..., 2 / du ministère public, représenté par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00602

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[X] a été mis en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 1er septembre 2009.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd58014677417483

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Y... étant nommé représentant des créanciers, puis, par jugement du 17 décembre 1999, a converti ce redressement en liquidation judiciaire ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00496

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W], a été mise en liquidation judiciaire. Son liquidateur a assigné M. [W] en responsabilité pour insuffisance d'actif. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00649

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SCI.

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417ac6

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Y..., de licencier les salariés pour le compte de qui il appartiendra ; qu'un second jugement du 25 novembre 2003, a prononcé la liquidation judiciaire de M. de X... et a constaté la nullité de plein droit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00435

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[P] a été mis en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740dffa

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Yves et Gilles Y..., puis a transformé cette procédure en liquidation judiciaire par jugement du 3 octobre 1994 ; que, parallèlement, par jugement du 10 octobre 1994, le même tribunal a déclaré nulle la

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724c3cd580146774182ad

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Jean X... étaient associés, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00438

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

V... prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. I... S..., 2°/ à Mme X... V..., domiciliée [...], prise en qualité d'ancien liquidateur à la liquidation judiciaire de M. I...

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403172

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mmes Yolande X... et Mathilde X..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00757

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

juger que le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire avait arrêté le cours des intérêts et la capitalisation des intérêts, la cour d'appel a retenu que « le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Page 3 sur 1214

← PrécédentSuivant →