de commande et l'offre de crédit accessoire à la vente, le commercial de la société les invitait à présigner l'attestation de livraison ; que les salariés de la société confirmaient que l'attestation

[T] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Zéphir énergie (le vendeur), la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque dont le prix a été financé par un crédit consenti par la société

, même à l'admettre, n'était pas de nature à remettre en cause l'acceptation tacite des conditions générales de vente, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

en ses six branches : Attendu qu' il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 juin 1996) que, suivant échange de télex des 18 et 29 octobre 1991, la société Mag a passé commande

X... était bien libéré de toute obligation à l'égard de la société RSDI à compter du 15 octobre 1993 et qu'aucun détournement de clientèle au profit de la société Altran n'avait eu lieu en l'espèce ; qu'en

outre les aveux, renouvelés à diverses reprises, passés à son sujet par Halimi : elle a été dactylographiée non par la société émettrice, mais de l'aveu même de X..., par sa propre société, son libellé

termes identiques, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2015), que Richard Y..., directeur général de la société de droit jordanien International Trading and Developpement Company

de commande remise par l'appelant (pièce n° 2), indiscutablement incomplète puisqu'à tout le moins les conditions générales de la vente fleurant au verso des deux feuilles du bon de commande et apparaissant

déclarés aux organismes sociaux, qui établissaient environ 70 contrats dans toute la France, lesquels avaient pour objet, pour la plupart d'entre eux, la location d'un Karaoké de marque Vidéo Elysée Box

de commande et de bordereau d'attribution comportant la mention "à compléter uniquement si vous possédez l'un des trois n° tirés au sort par l'huissier" ; qu'en énonçant pourtant que la personne visée

deux assureurs du camion, les sociétés Vatex et Areas, ont signé un protocole prévoyant notamment le dépôt d'un pré-rapport par la société Vatex avec le versement d'un acompte à la société STVI, la commande

[F] (l'acquéreur) a commandé diverses menuiseries auprès de la société PB et M Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Wolseley France bois et matériaux (le vendeur) ; que ce dernier a assigné

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Bon

A... déjà libellés ; qu'il a d'ailleurs déclaré aux services de police qu'il avait signé et tamponné ces documents sans les contrôler, à la demande de Jean-Pierre Z...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a relevé, à bon droit, que le commandement initial

de commande est libellé de la manière suivante : « photocopieur TA 128 - photocopieur Ineo 280 neuf, copieur fax, pc fax, scanner, imprimante + socle + 2 cassettes connexion réseaux 5 postes livraison

S... s'est déplacé sur la commune de [...] (59) où il a vraisemblablement rencontré M.

de commande litigieux puisqu'elle ne communique que son recto ainsi que le fait justement observer Financo et qu'au surplus la photocopie produite est en grande partie illisible ; Qu'autant que puisse

Générateur d'une puissance de 1.500 W( ) » [ ] ; que, contrairement à ce que soutien[nent] [les ou l'intimé.e.s], l'adresse du fournisseur figure bien sur le bon de commande et rien ne démontre que la

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement alors, selon le moyen : 1°/ que si celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, réciproquement celui qui se prétend libéré