[Z] a été engagé en qualité de serveur par la société Pizzeria Pergola à compter du 16 mars 2009. 2.

La société Vectrance fait grief à l'arrêt de dire que le droit français est applicable au contrat de travail qualifié de « droit français » ou « international » et, en conséquence, de la condamner à payer

°/ l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UGDPO), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2014 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige

X... la somme de 29.834,69 euros ; que de même il sera fait droit à la demande de M.

d'administrateur délégué confère à son titulaire un quelconque pouvoir de représentation d'une personne morale selon le droit luxembourgeois ; que l'ordonnance attaquée a fait droit à une requête visant

B... n'avait jamais exercé les fonctions de cadre et d'avoir en conséquence débouté la société de sa demande, alors, selon le moyen, de première part, que la qualité de cadre résulte de la nature seule

assureur ont relevé appel de cette dernière décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil dans sa version applicable au présent litige

être poursuivie pénalement sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, a été citée, en qualité de civilement responsable ; qu'il s'ensuit que sa mise hors de cause est sans incidence sur la régularité

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation (Bourges, 19 janvier 1994), que M. de X..., engagé le 16 mai 1966 par la Société nouvelle république du Centre-Ouest en qualité

application de la responsabilité quasi-délictuelle, a retenu à bon droit que, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, des dommages et intérêts pouvaient être alloués à une partie en présence

Z... et moi-même intervenons dans cette procédure en qualité de cogérants de la S.N.

, "SI LA COUR INFIRME DU CHEF DE LA COMPETENCE, ELLE STATUE NEANMOINS SUR LE FOND DU LITIGE SI LA DECISION ATTAQUEE EST SUSCEPTIBLE D'APPEL DANS L'ENSEMBLE DE SES DISPOSITIONS ET SI LA COUR EST JURIDICTION

[J] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-17.299 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Generali

X... se trouve en état de récidive, dont le constat a été réclamé par le ministère public ; " alors que les juges du fond ne sauraient retenir l'état de récidive à l'encontre d'un prévenu sans qualifier

X... les sommes qu'il réclamait, la cour d'appel, après avoir écarté le droit à commissionnement indirect qu'il revendiquait, a retenu que lui étaient dues les commissions sur les ordres directs pris pour

X... est resté titulaire de ses parts, retient qu'en réclamant le prix de cession qu'il escomptait obtenir, il sollicite une indemnisation de la perte de valeur de ses parts sociales tandis que cette perte

en raison des problèmes de vue directe sur leur balcon, les pièces qu'ils produisaient ne permettaient pas de déterminer ce préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que chaque copropriétaire a le droit

que l'action engagée par maître Z... ès qualités, reprise par maître Y... ès qualités, était nécessairement de nature contractuelle et destinée à faire valoir les droits patrimoniaux de la société EAD

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2009) que Mme X... a été engagée par la société Boiron à compter du 3 avril 1989 en qualité

avec elle, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil qu'elle invoque ; qu'au demeurant, et aux termes de la convention du 31 mai 2000, Monsieur Y..., ès qualités de Président de MANAGERS INVEST