COM afin de donner au tribunal ultérieurement des éléments pour : - établir la valeur des emplacements publicitaires donnés en location à cette dernière compte tenu des modifications de ces emplacements

S..., ne correspond plus à celle qui est portée sur le plan annexé au bail ; que des travaux d'extension du magasin ont effectivement été réalisés depuis la conclusion du contrat de location ; que cette

moyenne tension ; (...) il n'est pas contesté qu'au moment de l'accident, ce camion, loué par Z... à la société Béton France, était conduit par Antoine A..., préposé de celle-ci ; (...) le contrat de location

en location à M.

V... d'une certaine somme au titre des revenus qu'il a perçus pour la location d'un bien indivis de 1999 à 2004, l'arrêt retient que ces demandes sont prescrites en application de l'article 815-10 du code

d'autre part, en application des articles 2, 4, 5, 7 de l'arrêté du 1er septembre 1977 et des articles L. 121-1 et L. 121-18 du code de la consommation, à indiquer les périodes de validité des prix affichés

sociétés Google Inc et Google France proposent un service publicitaire permettant aux annonceurs, par le choix de mots clés, de déclencher, lors d'une recherche de l'internaute contenant ces mots, l'affichage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2019), la société Viacab exerce à Paris une activité de location de très courte durée de véhicules de luxe sans chauffeur.

de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services

Cet emplacement dont une partie touche à l'[...] est repris sous teinte bleue au plan annexé aux présentes et sera affecté à usage de parking. b) d'occuper un emplacement couvert de nuit cents mètres carrés

Lors de notre accedit, nous avons bien demandé au gérant de la SARL Détente et Loisirs si les recettes annexes à la location des emplacements et bungalows étaient générées par une ou plusieurs autres entités

Mme W... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du contrat de location, alors « que la personne qui a affiché sa volonté de rechercher un appartement de grand standing moyennant le versement

de places de stationnement automobile ; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile ; services d'affichage

prix du bail renouvelé à un certain montant, alors « que la souscription d'un contrat d'assurance par le locataire pour le compte du bailleur ne constitue pas une cause de minoration de la valeur locative

Le loyer doit être ainsi fixé à la valeur locative.

243-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), que M. et Mme X... et la SCI, qui avaient acquis divers lots de copropriété dans un immeuble abritant des emplacements

La cour d'appel a retenu qu'il était établi que le studio, qui avait été proposé à la location sur un site internet, avait fait l'objet, sans autorisation préalable, de locations de courte durée, épisodiques

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000 euros, et obtenu la mise à disposition d'une carte visa et d'un logement gratuit ; qu'en affirmant que la preuve n'était pas rapportée que les versements étaient effectués en contrepartie d'un emploi

Depuis 2 ans et demi, Agora a utilisé 48 fois les réseaux d'affichage [C] (elle-même [Agora] n'en ayant pas) au profit d'annonceurs d'Agora.