, et souligne l'attractivité exercée sur la patientèle de l'emplacement de la clinique dont s'agit.

anormale, par la société polonaise PPP, des locaux loués par la société Ipsen, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il était pas contesté que l'installation de la société PPP dans les locaux loués

X... ne peut soutenir sérieusement avoir occupé dans le même temps un emploi salarié (arrêt, pages 3 à 5) ; ET AUX MOTIFS, ADOPTES DU JUGEMENT, QUE Monsieur X... ne fournit, à l'appui de sa demande

ce que les représentants du personnel disposent, au sein de l'entreprise, d'un local équipé pour exercer leurs fonctions représentatives et que l'indemnisation de l'occupation de leur domicile à des fins

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du

suppose la mise à disposition, accessoire à l'exercice d'une fonction ou à l'occupation d'un emploi, d'un immeuble à usage d'habitation ; qu'il résulte des propres constatations et énonciations de l'arrêt

[V], preneur à bail commercial, ces deux derniers ayant renoncé, avec l'accord de la ville de [Localité 1], à revendiquer tout droit résultant de l'occupation commerciale des locaux, cependant que la ville

Pour ce qui concerne le second chef, l'article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location

tous autres locaux de l'immeuble pour toute utilisation commerciale, industrielle ou artisanale, même celle exercée par le preneur.

déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

points déterminés par la convention collective selon la fonction repère, les composantes du salaire étant principalement les Points de Qualification de l'Emploi qui rémunèrent la qualification requise

X... avait, notamment courant octobre et novembre 2010, employé M. Q...

, la locataire fait valoir que l'expert a retenu le taux d'occupation saisonnier sans décote alors qu'elle aurait dû prendre en compte le taux d'occupation annuel du secteur ; que l'expert a indiqué que

De ce premier chef, votre licenciement est inéluctable du fait de votre inaptitude médicale à occuper votre emploi et de l'impossibilité de vous reclasser à raison de votre position de refus systématique

Il doit y avoir un malentendu car dans ma situation je suis actuellement dans l'impossibilité de vous louer des locaux sur la zone.(...)

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Denew avait manqué à son obligation d'entretien, que divers " bricolages ", aux conséquences sur le fonctionnement

Il est observé que les fonctions précédemment occupées par Monsieur Jean-Louis X..., avant 2003, sont classées aujourd'hui: - TM4 pour le poste de conseiller commercial, - TM5 pour directeur d'agence

bail pour les désordres affectant les lieux ; Mais attendu qu'ayant constaté que, par lettres des 20 avril et 23 août 2011, la locataire avait dénoncé la vétusté et l'état de délabrement des lieux loués

[F] a demandé qu'il soit reconnu que la maison d'habitation occupée par ses parents et ses dépendances sont incluses dans l'assiette du bail et que ces derniers soient condamnés à lui payer des dommages

quel qu'ait pu être leur état, sans s'expliquer par aucun autre motif, notamment sur l'absence de chance de relouer des locaux qui avaient pourtant été constamment occupés jusqu'en décembre 2005, la cour