moyen à l'appui du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger

. ; Attendu que l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après examen du dossier, ne produit pas de moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne

de fonds par violence, menace ou contrainte, l'a débouté de ses demandes ; Attendu que l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après examen du dossier, ne produit pas de moyen

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, en l'espèce, un émetteur-récepteur radiophonique

1 du même code ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour M.

en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après examen du dossier ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Frédéric X... : Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte dont la violation serait

civiques, civils et de famille pendant 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle

la déchéance de l'autorité parentale, et a statué sur les intérêts civils; Attendu que l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après examen du dossier, n'a pas produit de moyen

B... à l'appui de son pourvoi ; Vu les mémoires personnels produits par Jean-René Y..., Joseph C..., Jean-Paul Z... et Myriam A... : Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la

la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Attendu que le mémoire complémentaire, signé d'un seul des demandeurs, ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient

par le mis en examen contre une ordonnance du juge d'instruction ordonnant une saisie pénale ; qu'en mentionnant et en tenant compte du mémoire déposé par la direction générale des finances publiques,

d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte

du bail, a justement été analysé par les premiers juges comme ne pouvant valoir exercice régulier de ce droit dans la mesure où il ne contient pas de proposition d'un nouveau bail mais entend au

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-10 du code pénal, 427 et 593 du code de procédure

PERSONNEL REGULIEREMENT SIGNE PAR LE DEMANDEUR ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL APPERT

X..., lequel a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroqueries ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et suivants du Code de justice militaire et de l'article 6 de la Convention européenne de