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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110723
18 décembre 2019
J... chez le père ; Aux motifs propres que, sur la résidence de l'enfant, Monsieur J... ayant uniquement conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne la fixation du lieu de résidence
ECLI:FR:CCASS:2022:C100089
26 janvier 2022
Par ordonnance rendue le 2 juin 2016, le juge aux affaires familiales a dit que la résidence habituelle de l'enfant serait maintenue jusqu'au 1er septembre 2016 chez le père, en France, puis, à compter
ECLI:FR:CCASS:2020:C110163
18 mars 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme B..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré parentalement délaissé l'enfant M...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110608
6 novembre 2019
de l'enfant sans l'autorisation des deux parents ; que si Mme W... démontrait qu'en 2017, le père n'avait exercé son droit que 12,5 jours au lieu des 59 accordés, aucune des parties ne s'expliquait sur
ECLI:FR:CCASS:2014:C100195
5 mars 2014
résidence habituelle de l'enfant en cas de déplacement ou de non retour illicite, ajoutant que l'enfant a la nationalité française puisque née en France ; que son père est domicilié dans la région ; que
ECLI:FR:CCASS:2020:C100613
14 octobre 2020
lorsque les enfants sont sous la garde de leur père.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100316
8 mars 2017
, dit que le père percevra toutes prestations à caractère social ou familial versée par les organismes sociaux et maintenu l'interdiction de sortie du territoire de la Polynésie française sans l&apos
ECLI:FR:CCASS:2017:C100166
1 février 2017
Lorsqu'il déclare l'enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits de l'autorité parentale sur l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance, à
cr
éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108
10 avril 2018
A..., Mme Françoise C... ; que l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100318
14 avril 2021
(concl. d'appel pp. 16 à 18), si le transfert chez le père de la résidence habituelle de l'enfant de nature à entraîner une coupure radicale des liens entre la mère et l'enfant, par un bouleversement
ECLI:FR:CCASS:2016:C101325
23 novembre 2016
père avec l'enfant sont plus adaptés à son jeune âge que précédemment, M.
61372512cd5801467741abc8
24 mai 2007
X... étant condamné à verser 200 francs par enfant et par mois pour l'entretien des deux enfants communs ; que Mme Y... a demandé en 2004, une révision du montant des pensions alimentaires ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100873
30 novembre 2022
que Mme [Z] préférait communiquer avec son fils par textos ; qu'en se bornant dès lors à affirmer que Mme [Z] ne s'était pas saisie de la possibilité de maintenir un lien mère-enfant qui lui était offerte
ECLI:FR:CCASS:2022:C100660
21 septembre 2022
La jurisprudence de la cour d'appel de Papeete retient que le placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance en vue d'une adoption n'est pas possible en Polynésie française en raison du caractère incomplet
61372372cd58014677409e35
5 janvier 2000
X..., chez ses grands-parents paternels pour une durée de 2 ans, suspendu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de celle-ci, maintenu en sa faveur la mesure d'action éducative en milieu
ECLI:FR:CCASS:2018:C110763
5 décembre 2018
de l'enfance que Mme Y... a une relation chaleureuse et de qualité avec ses enfants, qu'elle prend en charge leurs besoins et leur intérêt, que les enfants sont très proches de leur mère ; qu'il n'a pas
ECLI:FR:CCASS:2017:C110699
15 novembre 2017
X... informé et à maintenir les liens de qualité de l'enfant avec son père en l'appelant au minimum deux fois par semaine alors que M. X... ne se manifeste plus spontanément ; que même si M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101241
6 décembre 2018
non du déplacement de la famille du Canada vers la France qui conditionne l'application de la Convention de la Haye ainsi que l'éventuel acquiescement du père au maintien des enfants sur le territoire
ECLI:FR:CCASS:2007:C100520
25 avril 2007
mentionnant qu'il était français en application des dispositions de l'article 17-1° du code de la nationalité, comme enfant légitime d'un père français, lui a été délivré le 27 août 1999 ; que, par acte
ECLI:FR:CCASS:2020:C100298
13 mai 2020
au juge des enfants.
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