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696 résultats pour « maintien en qualité de père d'un enfant français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

J... chez le père ; Aux motifs propres que, sur la résidence de l'enfant, Monsieur J... ayant uniquement conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne la fixation du lieu de résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Par ordonnance rendue le 2 juin 2016, le juge aux affaires familiales a dit que la résidence habituelle de l'enfant serait maintenue jusqu'au 1er septembre 2016 chez le père, en France, puis, à compter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110163

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme B..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré parentalement délaissé l'enfant M...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110608

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de l'enfant sans l'autorisation des deux parents ; que si Mme W... démontrait qu'en 2017, le père n'avait exercé son droit que 12,5 jours au lieu des 59 accordés, aucune des parties ne s'expliquait sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100195

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

résidence habituelle de l'enfant en cas de déplacement ou de non retour illicite, ajoutant que l'enfant a la nationalité française puisque née en France ; que son père est domicilié dans la région ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100613

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

lorsque les enfants sont sous la garde de leur père.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100316

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

, dit que le père percevra toutes prestations à caractère social ou familial versée par les organismes sociaux et maintenu l'interdiction de sortie du territoire de la Polynésie française sans l&apos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100166

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Lorsqu'il déclare l'enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits de l'autorité parentale sur l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance, à

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

A..., Mme Françoise C... ; que l'avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100318

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

(concl. d'appel pp. 16 à 18), si le transfert chez le père de la résidence habituelle de l'enfant de nature à entraîner une coupure radicale des liens entre la mère et l'enfant, par un bouleversement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101325

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

père avec l'enfant sont plus adaptés à son jeune âge que précédemment, M.

Source officielle
CC

civ1

61372512cd5801467741abc8

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... étant condamné à verser 200 francs par enfant et par mois pour l'entretien des deux enfants communs ; que Mme Y... a demandé en 2004, une révision du montant des pensions alimentaires ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100873

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

que Mme [Z] préférait communiquer avec son fils par textos ; qu'en se bornant dès lors à affirmer que Mme [Z] ne s'était pas saisie de la possibilité de maintenir un lien mère-enfant qui lui était offerte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100660

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La jurisprudence de la cour d'appel de Papeete retient que le placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance en vue d'une adoption n'est pas possible en Polynésie française en raison du caractère incomplet

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e35

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

X..., chez ses grands-parents paternels pour une durée de 2 ans, suspendu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de celle-ci, maintenu en sa faveur la mesure d'action éducative en milieu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110763

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de l'enfance que Mme Y... a une relation chaleureuse et de qualité avec ses enfants, qu'elle prend en charge leurs besoins et leur intérêt, que les enfants sont très proches de leur mère ; qu'il n'a pas

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110699

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... informé et à maintenir les liens de qualité de l'enfant avec son père en l'appelant au minimum deux fois par semaine alors que M. X... ne se manifeste plus spontanément ; que même si M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101241

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

non du déplacement de la famille du Canada vers la France qui conditionne l'application de la Convention de la Haye ainsi que l'éventuel acquiescement du père au maintien des enfants sur le territoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100520

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

mentionnant qu'il était français en application des dispositions de l'article 17-1° du code de la nationalité, comme enfant légitime d'un père français, lui a été délivré le 27 août 1999 ; que, par acte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100298

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

au juge des enfants.

Source officielle

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