B..., préposé de la poste, relatant qu'ayant quitté son service à 15 heures, soit au moment même de l'interpellation, il a retrouvé un pochon sur le trottoir à l'emplacement où se trouvait le véhicule

dans son véhicule, à les livrer aux clients dans les 72 heures suivant la prise de contact avec le client, à informer les clients sur les modalités de retour en cas d'erreur de commande, à démonter leurs

de vendre les carburants de sa marque, aux conditions définies par elle et conformément à ses directives; que la société X... devait facturer et encaisser pour le compte de Shell le montant des ventes

U..., Madame J... , Madame B... R..., Monsieur et Madame M..., Monsieur et Madame W... Y... 2/ rémunération de coaching sur apport d'affaires, l'entretien de la clientèle restant à Madame N...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 2020), par acte du 30 août 2010, la société Ingess ingénierie et gestion (la société Ingess), mise par la suite en liquidation judiciaire, a vendu, par l'intermédiaire

. :- la SARL Altess Hotel, les SCI Altess Hotel et Cap Matifou n'ont aucun intérêt puisqu'elles ont toutes les trois été vendues à perte ;- que la SCI Melody ne peut concerner Marie-José Y...puisqu'elle

X..., le 21 décembre 1987, mandat de vendre un véhicule de marque Renault qu'elle lui a remis à cette fin ; que, le 4 janvier 1988, M.

E... n'avait commis aucune faute en acceptant, en règlement d'une partie substantielle du prix d'un véhicule I... vendu à M.

à la société Iriscari de vendre ses produits avec exclusivité territoriale sur douze départements ; que la société Iriscari l'a assignée en paiement de solde de commissions, en résolution judiciaire du

prenait préalablement la commande de clients français et l'adressait aux sociétés espagnoles qui recherchaient le véhicule souhaité, la société Automobiles Optiprix était le mandataire du client français

devait alerter son client sur le régime de la TVA applicable en matière d'acquisitions intracommunautaires de véhicules d'occasion.

Y... d'un véhicule auprès de la société Avvit ; que M.

[G] [K] et la SAS Financière Boedic doivent donc être examinés en considération des missions définies par le contrat de mandat. * sur la portée du mandat : le 11 février 2000, M.

de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a acheté à la société Quéven caravanes un véhicule

X..., c'est au vu de ces stipulations contractuelles dans le cadre du mandat confié par le bailleur au crédit-preneur ; qu'il est acquis que le procès-verbal de livraison a été signé par M.

Attendu que Mme I...veuve H...fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen, qu'un une personne étrangère à une société ne peut pas recevoir de mandat

[P] souligne ne pas avoir mandaté son avocate pour saisir le tribunal d'instance afin d'attraire en justice, le garagiste lui ayant vendu le véhicule défectueux ; que, toutefois, il reconnaît avoir remis

écrit ; qu'un mandat verbal n'est pas plus établi ; Attendu en effet que les seuls messages échangés entre M.

X... a donné mandat à la société des Porteurs du Dauphiné Libéré (SPLD) d'établir les factures et de les envoyer aux clients, d'encaisser les règlements, d'effectuer les relances pour les impayés, de régler

[M] aurait vendu le véhicule automobile de M. [X] [K], qui le lui aurait confié pour des réparations dont il n'a pu s'acquitter du prix.