Le ministère public fait le même grief à l'arrêt, alors « que toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l'honneur ou à la

grave aux obligations déontologiques de l'Avocat comme contraire à la dignité, à la probité et au principe d'honneur, de loyauté et de délicatesse visée à l'article 3 du décret du 12 juillet 2005, et

dans la citation et d'avoir prononcé la peine de l'avertissement ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat « tout manquement à la probité

à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse imputable à M.

X... de tout-manquement à la probité, à I'honneur ou à la délicatesse, les faits invoqués à l'appui de la sanction annulée étant distincts de ceux qui sont visés dans la saisine de I'instance disciplinaire

X... engagé le 18 juillet 1983 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Comité dauphinois d'action socio-éducative a été licencié pour faute grave le 7 mars 2006 pour des faits de manquement

d'incompétence soulevée par Me X... ; AUX MOTIFS QUE l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 prévoit que toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement

contraires à la délicatesse, à la probité et à l'honneur ; que l'arrêt confirmant cette décision a été cassé (Cass. 1re Civ., 28 mai 2009 pourvoi 08-13. 089) ; Sur le premier moyen : Attendu que M

testamentaires ; que bien au contraire au vu des déclarations faites par Madame Z..., il les a, si ce n'est provoquées, en tout cas encouragées ; Considérant en outre que non seulement Maître X... a manqué

à (ses) obligations de probité, d'honneur et de délicatesse » ; que la citation procède à l'analyse des faits suivante : « a) sur la régularisation de la vente et la remise du prix ; En l'état des faits

Sur le manquement aux règles d'honneur, de probité et de délicatesse Par application de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945, le manquement à l'honneur et à la délicatesse, qui doivent

précise que "toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extraprofessionnels

Sur le fond, Madame X... soutient que si des anomalies ont pu être relevées dans sa gestion, elle n'a jamais eu l'intention de manquer à ses obligations de probité, d'honneur ou de délicatesse et elle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M.

Jean-Pierre X..., a lui-même contrevenu à la loi et a manqué gravement à l'honneur et à la probité ; que la faute disciplinaire par lui commise justifie aussi la sanction principale et celle accessoire

II convient de rappeler : - qu'au terme de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 « toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité

à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse même se rapportant à des faits extraprofessionnels expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l'article 184, ce dernier

X..., avocat, a été poursuivi, à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Narbonne, pour avoir manqué à l'honneur et à la probité notamment par une mention en toute connaissance de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M.

Elections Professionnelles du 16 décembre 2005, volontairement altéré la sincérité du scrutin du premier tour de l'élection des membres renouvelables du Conseil de l'Ordre, et d'avoir ainsi gravement manqué