qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Caroline La Maréchale

location à la société SETIB, aux droits de laquelle vient la société Compagnie nouvelle du traitement des paiements - Experian (la société CNTP), des locaux qu'elle louait à la société des Entrepôts des Maréchaux

jours auparavant ; que, de fait, il est établi que si la réunion du comité d'entreprise était fixée au 13 janvier 1989, les élections (professionnelles) avaient eu lieu le 3 janvier 1989 et que Le Maréchal

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui, après relaxe des EDITIONS MARECHAL du chef d'escroquerie au jugement, l'a

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 8 février 1993 qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 mois d'emprisonnement assortis

. ; que toutefois, le maréchal des logis chef Bertrand C... faisait mettre dès le 5 octobre 1993, le véhicule en fourrière au garage Joffre ; que Bahattin D... était convoqué le même jour à la brigade

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Jacques X..., maréchal

. ; qu'au moment de sa première audition, il gardait en tête deux rencontres avec Jacques X..., la première dans un appartement situé rue du Maréchal Lyautey, la seconde allée Mesdames ; qu'en cours d'information

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme agence Marchal, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes

juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment du paiement d'un trentième jour ouvrable de congés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Ferhat qui s'était portée au secours de sa fille et que B...

223-8 du Code du travail et l'accord d'entreprise du 19 décembre 2000, entré en vigueur le 1er mai 2001 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

, a formé le pourvoi n° F 19-12.064 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2018 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

conducteurs ne s'arrêtent pas à leur sommation, les gendarmes sont également autorisés à mettre en oeuvre tous engins appropriés tels que herse, hérissons et cables ; "et alors qu'en l'espèce, le maréchal

Ferrat, président, MM.

Feerman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la répartition des honoraires se ferait par moitié pour la période allant du 13 mars 1976 au 31 décembre 1987; Mais attendu, d'une part, que la cour

Z..., une somme de 13 040 euros au titre des dommages et intérêts résultant des conséquences dommageables de l'agression dont ils ont été déclarés responsables ; "aux motifs qu' "en 1995, Fernand Z

-Y... ont acheté, également en indivision, un appartement à Clermont-Ferrand; que le 22 avril 1985, un jugement de divorce est intervenu; que, le 21 janvier 1987, les notaires liquidateurs ont dressé