Terrasse fleurie en paiement du montant d'une lettre de change, que cette dernière avait acceptée ; que la société Terrasse fleurie a invoqué l'inexécution de la livraison promise par le tireur et la mauvaise

par le tireur et la mauvaise foi de la banque ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, que le banquier escompteur qui reçoit une lettre

foi de la banque et, en conséquence, d'annuler le cautionnement donné par M.

de change en soutenant que la banque était porteur de mauvaise foi et que l'effet était dépourvu de provision ; Attendu que la société Marande fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de

foi de la banque au motif qu'elle avait finalement renoncé à la résiliation antérieurement au terme du contrat renouvelé, sans s'expliquer sur le comportement de la banque au moment de la résiliation

; que la démonstration de la mauvaise foi ne suppose pas la preuve de la connaissance de la situation irrémédiablement compromise de l'entreprise ; qu'en se fondant, pour exclure la mauvaise foi de la

la mauvaise foi de la banque dans la conclusion du contrat de cautionnement, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1116 et 1134 du code civil ; Mais attendu

n'était pas porteur de bonne foi, sans s'en expliquer davantage et sans préciser les éléments qui auraient permis de d'apprécier la bonne ou la mauvaise foi de la banque au moment où elle avait acquis

plafond autorisé de 300 000 francs au 20 mars 1990, date de la mise en redressement judiciaire, même si ce découvert a été plus important à d'autres périodes, ce qui n'est pas suffisant pour établir la mauvaise

la lettre de change en sa possession ; que pour établir la mauvaise foi de la banque lors de l'acquisition de la lettre de change, ce n'est pas utilement qu'il est allégué que la banque aurait sciemment

SINON LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER AURAIT ETE SANS OBJET, ET QUE LA SOCIETE NELSON, ET PAS SEULEMENT BOUSCAUD, AVAIT DEMONTRE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUE SA PLAINTE PENALE TENDAIT A ETABLIR LA MAUVAISE

X... a refusé à l'échéance de payer à la banque le montant de la lettre de change ; Attendu que la banque fait grief à la cour d'appel de l'avoir déclaré porteur de mauvaise foi de l'effet litigieux

ETAIT DE MAUVAISE FOI ; ATTENDU QU'EN REFUSANT AINSI D'ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN ENGAGEMENT CAMBIAIRE DE LA PART DE LA SOCIETE TISSAGE DE ROVILLE, TIREUR ENDOSSEUR, ALORS QUE L'ENDOSSEUR, COMME LE

manifestées de manière suffisamment apparente, par la remise à un tiers désigné, pour être connue de tous ; Attendu, en second lieu, que les juges du fond ont retenu, souverainement, que la preuve de la mauvaise

mentions en marge prescrites par les règles de l'état civil ont été accomplies; qu'ayant constaté qu'en l'espèce, ces formalités avaient été effectuées le 22 juin 1990, et souverainement estimé que la mauvaise

avoir valablement recueilli, au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1981, par télécopie émanant de la société Descamps, un acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle, la banque

nécessairement attirer l'attention sur les risques de l'opération ; que c'est sans violer les textes visés par le moyen que la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé tant l'absence de dol que l'absence de mauvaise

FOI DU BANQUIER AU SENS DE L'ARTICLE 121 PRECITE, ETAIT ETABLI PAR LE DOSSIER DE L'INFORMATION PENALE, PAR LE DOUBLE DE LA DEMANDE DE CREDIT PRODUIT PAR LA SOCIETE FAS ET PAR UNE LETTRE DU CFI DU 23 MAI

facultatifs, la cour d'appel a violé les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 16 du code de procédure civile ; ALORS, deuxièmement, QUE monsieur Y... soulignait que la mauvaise

des biens prononcée contre le tireur, la double poursuite caractérisant la mauvaise foi de la banque ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à faire apparaître si la banque était