d'une peine de sursis avec mise à l'épreuve ; qu'en conséquence, les conditions visées par l'article 132-57 du Code pénal ne sont pas réunies ; "alors que toute juridiction ayant prononcé, pour un

confiscation, le deuxième, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer, le troisième, pour complicité d'abus de confiance et recel

être entrée en voie de condamnation, a révoqué à hauteur de deux mois le sursis attaché à une peine d'emprisonnement de six mois avec mise à l'épreuve pendant deux ans précédemment prononcée ; "alors

, Monique Y... a alors formé un pourvoi en cassation, pourvoi qui fût déclaré non admis ; que, depuis, après chaque citation, Monique Y... a formulé à répétition des demandes de renvoi ; qu'après classement

[H] coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné, pour les faits d'homicide involontaire en récidive, à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois, dont dix-huit avec sursis avec mise

à six mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve prononcée

à l'épreuve ne sera révoqué que pour une durée de quinze jours" ; "alors que les mesures de surveillance imposées au condamné placé sous le régime de la mise à l'épreuve sont limitativement définies

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 132-8 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à une peine d'un an de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve

le prononcé de l'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve, le président de la juridiction notifie au condamné, lorsqu'il est présent, les obligations à respecter durant le sursis avec mise

à 1 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve antérieur, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, a rejeté une demande de dispense d'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire, et a prononcé sur les

à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, avec maintien en détention, 2 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ;

avec sursis et mise à l'épreuve et à un suivi socio-judiciaire de cinq ans.

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans

[G] [R] a été condamné par le tribunal correctionnel, le 21 juin 2012, à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, pendant

à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, à 100 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 décembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu

neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 septembre 2017 où étaient présents dans la formation