R... et la condamne à payer à la caisse de Mutualité sociale agricole - Côtes Normandes la somme de 600 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le

N... et de l'UDAF du Calvados, ès qualités, et les condamne à payer à la caisse de Mutualité sociale agricole - Côtes Normandes la somme globale de 600 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième

U... et le condamne à payer à la caisse de Mutualité sociale agricole - Côtes Normandes la somme de 600 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le

[H] [C], 3°/ à Mme [S] [D] épouse [Y], 4°/ à la société Gmf assurances, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, défendeurs à la cassation.

[Z] [F], défendeurs à la cassation ; M.

la somme de 600 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille dix-neuf et signé

Normandes la somme de 600 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille dix-neuf

Z...; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille douze.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° A 13-28.526 R É P U

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf.

Z... et Mme Corinne H..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à Mme Céline Z..., domiciliée [...], 4°/ à la société Château Tour de Pez, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à Mme Julie E...,

A..., la somme de 3 000 euros et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille

25 novembre 2000 ; que ses descendants, coïndivisaires, ont accepté sa succession purement et simplement ; que M.

et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Au Marché de l'Oued, M. X... et M.

personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre personne intéressée ou par le ministère public

E... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize.

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les

serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l'intérêt commun» ; qu'en l'espèce, l'action en résiliation du bail rural que veulent engager trois des coïndivisaires l'est contre l'une des coïndivisaires

[M] et Mme [E] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille seize.